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Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-37 du 22 janvier 2009 habilitant trois agents de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux ... . 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-646 du 27 décembre 2010 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept décembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-599 du 29 novembre 2010 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
,1020 % pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ,1020 % pour l’exercice 2008-2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-128 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-392 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-427 du 19 juillet 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
... l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-255 du 15 mai 2013 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Monaco fête Picasso»
prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-447 du 6 septembre 2013 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
,1082 % pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six ... ,1082 % pour l’exercice 2011-2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-449 du 6 septembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Agents de Maîtrise de la SBM »
modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-256 du 3 mai 2011 reportant des crédits de paiement 2010 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2011
Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois ... Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-737 du 20 décembre 2012 portant modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat du Personnel de la Salle de Jeux Sun Casino SBM»
Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-738 du 20 décembre 2012 approuvant les statuts de la Fédération de syndicats dénommée «Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco»
’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... ’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-118 du 6 mars 2013 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-459 du 16 août 2011 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize août deux mille onze.
Le Ministre d ... vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize août deux mille onze.
Le Ministre d ...