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Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-490 du 30 juillet 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Cna Insurance Company Limited »
par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-489 du 30 juillet 2015 autorisant la société « Cna Insurance Company Limited » ;
Vu la ... par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-489 du 30 juillet 2015 autorisant la société « Cna Insurance Company Limited » ;
Vu la ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-724 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Allianz Global ... compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Allianz Global ...
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
).
Ordonnance Souveraine n° 2.886 -du 30 août 1962 portant nom& nation d'un Aide-MagaSinier à la Régie des Tabacs (p. 723),
Arrêté Ministériel no 62-288 du 31 août 1962 autorisant la triodi• fication des ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-723 du 10 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Allianz Global ... compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Allianz Global ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-84 du 4 février 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 autorisant la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 autorisant la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-568 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la
compagnie d'assurances dénommée :
"ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE".
de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1929 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de ... de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1929 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-178 du 7 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES MUTUELLES DU MANS VIE"
;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Pierre BRIERE ... ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-547 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-203 du 24 avril 1978 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Jean ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-203 du 24 avril 1978 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 1999 ;
Arrêtons ...
Journal n°7241
du 5 juillet 1996
juin 1996 portant nomination a'une iIreachée au Service des Relations du Travail (p. 9W).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 96-282 du 27 juin 1996 agréant un agent responsable de la ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-648 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE VIE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-82 du 10 février 1994 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-82 du 10 février 1994 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-509 du 6 octobre 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée :
"SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE"
entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 1934 autorisant la société, susvisée ;
Vu la ... entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 1934 autorisant la société, susvisée ;
Vu la ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-451 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A."
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-393 du 19 septembre 1994 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-568 du 16 septembre 2016 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Mma Iard ».
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-675 du 18 décembre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-389 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 autorisant la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 autorisant la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ...