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Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013
mensuel maximum 251,60 €
b) taux horaire 1,735 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum 293,50 €
b) taux horaire 2,024 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-594 du ... mensuel maximum 251,60 €
b) taux horaire 1,735 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum 293,50 €
b) taux horaire 2,024 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-594 du ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-561 du 30 octobre 2009 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2009-2010
mensuel maximum 237,20 €
b) taux horaire 1,65 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum 276,70 €
b) taux horaire 1,92 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-588 du 17 ... mensuel maximum 237,20 €
b) taux horaire 1,65 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum 276,70 €
b) taux horaire 1,92 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-588 du 17 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-601 du 17 novembre 2003 fixant les montants maximums
mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2003-2004.
.
L'arrêté ministériel n° 2002-654 du 25 novembre 2002 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2002-2003 est abrogé à compter du 1er octobre 2003 ... .
L'arrêté ministériel n° 2002-654 du 25 novembre 2002 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2002-2003 est abrogé à compter du 1er octobre 2003 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004 - 2005.
mensuel maximum
212,80 €
b) taux horaire
1,47 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum
248,30 €
b) taux horaire
1,71 €
ART. 2.
L'arrêté ministériel n ... mensuel maximum
212,80 €
b) taux horaire
1,47 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum
248,30 €
b) taux horaire
1,71 €
ART. 2.
L'arrêté ministériel n ...
Journal n°4398
du 5 février 1942
accords intervenus
entre les Domaines et des entreprises privées.
Arrêté Ministériel autorisant une Société.
Arrêté Ministériel fixant les rations alimentaires pour le mois de
février 1942 ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2010-78 du ... l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2010-78 du ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Egypte.
mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-192
du 30 mars 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux ... mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-192
du 30 mars 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL 2014-175 DU 24 MARS 2014 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE ... ’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL 2014-175 DU 24 MARS 2014 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-532 du 17 octobre 2013 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2013-2014
’exercice 2013-2014.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixée à 6.577,20 € pour l’exercice 2013-2014.
Art. 3.
L’arrêté ... ’exercice 2013-2014.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixée à 6.577,20 € pour l’exercice 2013-2014.
Art. 3.
L’arrêté ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-589 du 9 octobre 2014 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2014-2015
-2015.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 6.613,20 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n ... -2015.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 6.613,20 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-615 du 19 octobre 2012 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2012-2013
-2013.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixée à 6.534,00 € pour l’exercice 2012-2013.
Art. 3.
Les arrêtés ... -2013.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixée à 6.534,00 € pour l’exercice 2012-2013.
Art. 3.
Les arrêtés ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-57 du 28 janvier 2013 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
personnes ou plus à charge ................. 2.094,00 €
(minimum garanti x 600)
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2012-49 du 30 janvier 2012 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour ... personnes ou plus à charge ................. 2.094,00 €
(minimum garanti x 600)
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2012-49 du 30 janvier 2012 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-10 du 10 janvier 2011 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
personnes ou plus à charge (minimum garanti x 600) ..................
2.016,00 €
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2010-137 du 15 mars 2010 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour ... personnes ou plus à charge (minimum garanti x 600) ..................
2.016,00 €
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2010-137 du 15 mars 2010 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-49 du 30 janvier 2012 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
personnes ou plus à charge 2.064, 00 € (minimum garanti x 600)
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2011-10 du 10 janvier 2011 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d ... personnes ou plus à charge 2.064, 00 € (minimum garanti x 600)
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2011-10 du 10 janvier 2011 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-137 du 15 mars 2010 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
x 600)
1.986,00 €
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2008-377 du 21 juillet 2008 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ... x 600)
1.986,00 €
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2008-377 du 21 juillet 2008 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ...