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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-443 du 24 juillet 2012 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil National
, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-449 du 26 juillet 2012 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux ... aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-231 du 26 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-621 du 3 décembre 2009 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-240 du 3 mai 2010 reportant des crédits de paiement 2009 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2009
de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai ... de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-48 du 28 janvier 2010 relatif à la publicité au Journal de Monaco de délibérations de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-641 du 23 décembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco »
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-353 du 18 juillet 2013 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Raphaël RIGOLI.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Raphaël RIGOLI.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-393 du 14 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-377 du 7 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-392 du 14 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Rémy Janin.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Rémy Janin.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-671 du 20 décembre 2011 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille ... suppléants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-690 du 23 décembre 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois décembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-675 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... représentants des travailleurs indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Cadres de la S.B.M.»
pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille onze.
Le Ministre d ... pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille onze.
Le Ministre d ...