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Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-429 du 2 mai 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-427 du ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-427 du ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-202 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 autorisant la société "MARTINMAUREL VIE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 autorisant la société "MARTINMAUREL VIE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-136 du 15 mars 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «MAAF Assurances»
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté Ministériel n° 64-152 du ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté Ministériel n° 64-152 du ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-185 du 3 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "EULER SFAC"
institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-544 du 24 ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-649 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "NORWICH UNION FRANCE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-859 du 17 février 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-859 du 17 février 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-570 du 6 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Groupama Transport»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-428 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-427 du 2 mai 2018 autorisant la société luxembourgeoise « La Mondiale Europartner SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-427 du 2 mai 2018 autorisant la société luxembourgeoise « La Mondiale Europartner SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-586 du 6 décembre 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-32 du 20 février 1995 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-32 du 20 février 1995 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-261 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " L'ALSACIENNE VIE "
;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-109 du 6 mars 1978 autorisant la société " L'ALSACIENNE VIE " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-109 du 6 mars 1978 autorisant la société " L'ALSACIENNE VIE " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-520 du 22 octobre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA France IARD"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-135 du 15 mars 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MAAF Assurances SA»
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-393 du ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-393 du ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-164 du 2 mars 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 autorisant la société britannique « Baloise Vie Luxembourg SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 autorisant la société britannique « Baloise Vie Luxembourg SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-731 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-32 du 20 février 1995 autorisant la société «Swisslife Assurance de Biens» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-32 du 20 février 1995 autorisant la société «Swisslife Assurance de Biens» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-732 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société «Swisslife Assurance et Patrimoine» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société «Swisslife Assurance et Patrimoine» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-733 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-33 du 8 février 1983 autorisant la société «Swisslife Prévoyance et Santé» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-33 du 8 février 1983 autorisant la société «Swisslife Prévoyance et Santé» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons ...