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Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-590 du 5 novembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GAN INCENDIE-ACCIDENTS".
;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 1957 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 1957 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-227 du 6 avril 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du
27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du
27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-199 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-451 du 1er août 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-275 du 21 mai 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-257 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-541 du 14 juin 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-540 du 14 juin 2018 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-540 du 14 juin 2018 ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-250 du 8 juin 1998 agréant un agent responsable de la compagnied'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)"
institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-249 du 8 juin ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98 ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-190 du 8 avril 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrête ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrête ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-260 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " ERISA "
portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-61 du 24 janvier 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited ».
l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-60 du 24 janvier 2018 autorisant la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » ;
Vu la délibération du ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-60 du 24 janvier 2018 autorisant la société britannique « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited » ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-432 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " COVEA FLEET ".
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-433 du 10 septembre 2004 agréant un Agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AIG EUROPE ".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-357 du 22 juin 1988 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-357 du 22 juin 1988 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-547 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " GROUPAMA TRANSPORT "
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-676 du 17 décembre 2001 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-676 du 17 décembre 2001 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-525 du 20 octobre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "LA FEDERATION CONTINENTALE".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-206 du 8 avril 1986 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 :
Arrêtons :
Article premier ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-206 du 8 avril 1986 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2003 :
Arrêtons :
Article premier ...