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Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-419 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-429 du 14 août 1998 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-292 du 10 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-290 du 10 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-291 du 10 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-293 du 10 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M ...
Journal n°7353
du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-288 du 10 juillet 1998 portant nomination d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-153 du 25 mars 1998 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections du Conseil National des 1er et 8 février 1998
forfaitairement à la somme de 18.000 F.
Art. 2.
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le ... fixé forfaitairement à la somme de 18.000 F.
Art. 2.
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars mil neuf cent ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-261 du 18 avril 2017 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-sept.
Le ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-sept.
Le ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-259 du 21 avril 2017 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°5843
du 19 septembre 1969
portant nomination d'une sténo-dactylographe au Ministère d'État (p. 580).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 69.222 du 27 août 1969 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-11 du 13 janvier 2006 nommant les membres
de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
suppléants.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier ... suppléants.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize janvier ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-5 du 5 janvier 2006 autorisant un Pharmacien
assistant à exercer son art en qualité de Pharmacien multi-employeurs
les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ... les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-409 du 9 août 2007 interdisant la vente de
boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille sept.
Le Ministre d ... . 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf août deux mille sept.
Le Ministre d ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-474 du 20 août 2008 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...