Rechercher un journal, un article
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-794 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Vie ».
aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-793 du 21 décembre 2016 autorisant la ... aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-793 du 21 décembre 2016 autorisant la ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-314 du 21 juillet 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'AUXILIAIRE"
contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-313 du 21 juillet 1998 ... institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-313 du 21 ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-201 du 14 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutex ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-200 du 14 mars 2018 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-200 du 14 mars 2018 ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-368 du 24 juillet 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EUROP ASSISTANCE ».
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-367 du 24 juillet 2013 autorisant la société « EUROP ASSISTANCE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2013 ;
Arrêtons ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-367 du 24 juillet 2013 autorisant la société « EUROP ASSISTANCE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2013 ;
Arrêtons ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-796 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « MGEN Filia ».
relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-795 du 21 décembre 2016 ... relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-795 du 21 décembre 2016 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-391 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 autorisant la société "MARTIN MAUREL VIE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 autorisant la société "MARTIN MAUREL VIE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-219 du 12 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «E-Cie Vie»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-83 du 6 février 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-254 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-465 du 15 septembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A."
contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-464 du 15 septembre 1998 ... institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-464 du 15 ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-519 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-517 du 29 juin 2017 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-517 du 29 juin 2017 ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-228 du 6 avril 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-631 du 27 décembre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE "
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-358 du 16 juin 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-357 du 16 juin 2003 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2003 :
Arrêtons :
Article premier ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-357 du 16 juin 2003 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2003 :
Arrêtons :
Article premier ...