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Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-543 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA".
portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005 ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-387 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-641 du 22 octobre 2015 portant retrait de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports »
entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-147 du 8 avril 1997 autorisant la « Mutuelle d ... entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-147 du 8 avril 1997 autorisant la « Mutuelle d ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-171 du 29 mars 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-43 du 6 février 2006 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-561 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-560 du 22 novembre 2004 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-560 du 22 novembre 2004 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-575 du 29 novembre 2004 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Auria Vie ".
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-325 du 7 mai 2015 portant retrait partiel d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Prima »
capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-585 du 14 novembre 1988 autorisant la compagnie d’assurance « Prima», à étendre ses opérations au ... capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-585 du 14 novembre 1988 autorisant la compagnie d’assurance « Prima», à étendre ses opérations au ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-145 du 13 mars 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-705 du 22 septembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 autorisant ... aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 autorisant ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-559 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Dommages ".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-558 du 22 novembre 2004 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-558 du 22 novembre 2004 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-544 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " GAN Eurocourtage IARD "
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-543 du 8 novembre 2004 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-543 du 8 novembre 2004 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-544 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances
dénommée " MEDERIC ASSISTANCE "
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-540 du 3 septembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA »
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-539 du 3 septembre 2015 autorisant la société « Crédimundi SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-539 du 3 septembre 2015 autorisant la société « Crédimundi SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-571 du 25 septembre 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « AGA International »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...