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Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-39 du 25 janvier 2000 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.331 du 1er mars 2000 portant nomination d'un Professeur agrégé d'italien dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.436 du 5 avril 2000 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.108...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.635 d...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.433 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.106...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.435 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 concernant la Direction des Services Judiciaires ;Vu l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946, modifiée, fixant le statu...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.437 du 6 avril 2000 chargeant des fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Isabelle BERRO, é...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.338 du 6 mars 2000 portant nomination d'un Professeur certifié de technologie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 d...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.438 du 6 avril 2000 chargeant des fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Muriel DORATO, é...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.353 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Professeur certifié de sciences de la vie et de la terre dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 d...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.359 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Professeur certifié d'hôtellerie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 d...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.354 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 d...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.355 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 d...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.440 du 12 avril 2000 portant nomination d'une Assistante de langue étrangère dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.115...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.358 du 9 mars 2000 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 du...