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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-725 du 11 décembre 2023 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Arrêtés Ministériels ... ’un crédit amortissable consenti par l’État de Monaco est fixé au pourcentage de 3 %.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 3 %.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-725 du 11 décembre 2023 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-31 du 24 janvier 2024 fixant le plafond annuel de revenus autorisé par la Caisse Autonome des Retraites dans le cadre d'une retraite anticipée avec cumul d'activité.
Arrêtés Ministériels ... présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-31 du 24 janvier 2024 fixant le plafond annuel de revenus autorisé par la Caisse Autonome des Retraites dans le cadre d'une retraite anticipée avec cumul d'activité. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024.
Arrêtés Ministériels ... survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-170 du 23 mars 2023 reportant des crédits de paiement 2022 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2022.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2023-170 du 23 mars 2023 reportant des crédits de paiement 2022 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-283 du 24 mai 2023 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2023.
Arrêtés Ministériels ... entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... janvier et le 31 décembre 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2023-283 du 24 mai 2023 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2023. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Arrêtés Ministériels ... ’un crédit amortissable consenti par l’État de Monaco est fixé au pourcentage de 3 %.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 3 %.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-683 du 2 décembre 2022 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2023.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2024‑162 du 22 mars 2024 reportant des crédits de paiement 2023 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-706 du 11 décembre 2024 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Arrêtés Ministériels ... ’un crédit amortissable consenti par l’État de Monaco est fixé au pourcentage de 3 %.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 3 %.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024-706 du 11 décembre 2024 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑153 du 24 mars 2025 reportant des crédits de paiement 2024 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2025.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq.
Le ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2025‑153 du 24 mars 2025 reportant des crédits de paiement 2024 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑733 du 19 décembre 2024 portant nomination d'un Attaché stagiaire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑733 du 19 décembre 2024 portant nomination d'un Attaché stagiaire à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8759
du 8 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑426 du 31 juillet 2025 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024.
Arrêtés Ministériels ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d'État,
C. Mirmand.
... Arrêté Ministériel n° 2025‑426 du 31 juillet 2025 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024. ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-529 du 6 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant et ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et ... Arrêté Ministériel n° 2022-529 du 6 octobre 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-794 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2021-794 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique). ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-792 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2021-792 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-791 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Arrêtés Ministériels ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2021-791 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie). ...