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Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-279 du 7 juillet 1998 portant nomination d'un attaché de direction stagiaire au Centre Hospitalier Princesse Grace
Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d ... des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet mil neuf cent quatre ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-94 du 24 février 1999 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitement arrérages annuels.
.510 F par mois à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... fixé à 2.510 F par mois à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 98-101 du 1er mars 1999 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1999.
Secrétaire Général du Ministère d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars mil neuf cent quatre ... Sociales, et le Secrétaire Général du Ministère d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars mil neuf ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-729 du 4 octobre 2017 habilitant un Rédacteur Principal à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-352 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
'assistant-opérateur au cabinet de M. Bruno FISSORE.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq août mil neuf ... Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet de M. Bruno FISSORE.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-323 du 16 avril 2018 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-175 du 6 avril 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
GIRARD-PIPAU CARAVEL.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril mil neuf cent quatre ... cabinet de Mme Manuelle GIRARD-PIPAU CARAVEL.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-321 du 19 juillet 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
'Assistant-opérateur au cabinet de M. Gilles MARCHISIO.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix ... Principauté de Monaco en qualité d'Assistant-opérateur au cabinet de M. Gilles MARCHISIO.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-326 du 23 juillet 1999 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections communales du 21 février 1999.
18.000 F.
Art. 2.
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d ... la somme de 18.000 F.
Art. 2.
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-838 du 23 décembre 2016 portant désignation des représentants de l'Etat au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
;
- le Directeur Général du Département de l'Intérieur, ou son représentant.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... ;
- le Directeur Général du Département de l'Intérieur, ou son représentant.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-67 du 8 février 2017 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2017.
janvier et le 31 décembre 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... janvier et le 31 décembre 2017.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-82 du 14 février 2017 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-128 du 20 février 2018 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
à 545,48 € par mois à compter du 1er janvier 2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... à 545,48 € par mois à compter du 1er janvier 2018.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-50 du 1er février 2000 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
et le 31 décembre 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-126 du 1er mars 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Cabinet de M. Bernard MARQUET.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille ... qualité d'Assistant - opérateur au Cabinet de M. Bernard MARQUET.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...