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Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-304 du 11 juin 2007 interdisant la vente de boissons
alcoolisées à l'occasion du concert du groupe de rock anglais MUSE.
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juin deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7851
du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-148 du 5 mars 2008 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 1.570 du 5 mars 2008 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements
et arrérages annuels
€ par mois à compter du 1er janvier 2008.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... € par mois à compter du 1er janvier 2008.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-53 du 1er février 2012 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco»
pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier février deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier février deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-65 du 2 février 2012 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 3.657 du 2 février 2012 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
compter du 1er janvier 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux ... compter du 1er janvier 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-542 du 22 octobre 2009 habilitant un Chef de Section à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ... . 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-63 du 8 février 2010 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-69 du 8 février 2010 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2010
le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... le 1er janvier et le 31 décembre 2010.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-425 du 4 août 2010 relatif au montant du patrimoine des fondations rendant obligatoire la désignation d’un commissaire aux comptes, et à la valeur des libéralités mobilières devant être autorisées par ordonnance souveraine après avis de la Commission de Surveillance des Fondations et délibération du Conseil d’Etat
pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-568 du 14 novembre 2013 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques »
pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-101 du 28 février 2011 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-636 du 18 novembre 2011 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco»
pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit novembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-365 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille seize.
Le ... la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille seize.
Le ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-193 du 25 mars 2011 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 3.196 du 25 mars 2011 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
par mois à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par mois à compter du 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-628 du 20 décembre 2010 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2011
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-144 du 22 mars 2012 fixant les modalités du droit à la formation des membres du Tribunal du Travail
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d ...