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Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen
Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-3 DU 9 JANVIER 2015 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675
DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS ... Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-3 DU 9 JANVIER 2015 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675
DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-374 DU 10 JUILLET 2014 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL ... .
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-374 DU 10 JUILLET 2014 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-596 du 17 novembre 2003 fixant le salaire mensuel
de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2003-2004.
,50 € pour l'exercice 2003-2004.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2002-657 du 25 novembre 2002 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2002 ... ,50 € pour l'exercice 2003-2004.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2002-657 du 25 novembre 2002 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2002 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-529 du 29 octobre 2004 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2004-2005.
pour l'exercice 2004-2005.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2003-596 du 17 novembre 2003 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2003 ... pour l'exercice 2004-2005.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2003-596 du 17 novembre 2003 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2003 ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-702 du 27 octobre 2008 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2008-2009
aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 236,00 € à compter du 1er octobre 2008.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2007-530 du 22 octobre 2007 portant majoration du taux des ... aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 236,00 € à compter du 1er octobre 2008.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2007-530 du 22 octobre 2007 portant majoration du taux des ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-541 du 22 octobre 2010 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2010-2011
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 239,80 € à compter du 1er octobre 2010.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-570 du 30 octobre 2009 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 239,80 € à compter du 1er octobre 2010.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-570 du 30 octobre 2009 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-597 du 27 octobre 2011 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2011-2012
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 244,50 € à compter du 1er octobre 2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-541 du 22 octobre 2010 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 244,50 € à compter du 1er octobre 2011.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-541 du 22 octobre 2010 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-535 du 17 octobre 2013 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2013-2014
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 253,30 € à compter du 1er octobre 2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 253,30 € à compter du 1er octobre 2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-570 du 30 octobre 2009 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2009-2010
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 237,20 € à compter du 1er octobre 2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-702 du 27 octobre 2008 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 237,20 € à compter du 1er octobre 2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-702 du 27 octobre 2008 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2012-2013
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 251,60 € à compter du 1er octobre 2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-597 du 27 octobre 2011 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 251,60 € à compter du 1er octobre 2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-597 du 27 octobre 2011 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-593 du 9 octobre 2014 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2014-2015
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 254,70 € à compter du 1er octobre 2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-535 du 17 octobre 2013 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 254,70 € à compter du 1er octobre 2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-535 du 17 octobre 2013 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-653 du 3 novembre 2016 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2016-2017.
'Etat et de la Commune est maintenu à 256,20 € à compter du 1er octobre 2016.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-662 du 29 octobre 2015 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux ... 'Etat et de la Commune est maintenu à 256,20 € à compter du 1er octobre 2016.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-662 du 29 octobre 2015 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-509 du 17 octobre 2005 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006.
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-526 du 29 octobre 2004 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-526 du 29 octobre 2004 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-539 du 27 octobre 2006 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2006-2007.
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-509 du 17 octobre 2005 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-509 du 17 octobre 2005 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-521 du 22 octobre 2007 déterminant le taux
de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et
Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2006-539 du 27 octobre 2006 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2006-539 du 27 octobre 2006 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ...