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Journal n°5140
du 9 avril 1956
. S. lé Prince SOuverain (p. 217).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Ar'été Ministériel no 56-052 du» mars 1956 pOrtant nOmination du Délégué du bottveMeinent Près la Contniission chargée de dresser la liste ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard.
modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la ... modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la ...
Journal n°7306
du 3 octobre 1997
anticipée (p. 1260).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 97-446 dit 23 septembre 1997 approuvant la Modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Commanderie de Monaco de l ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-619 du 10 novembre 2011 fixant le montant des redevances perçues sur l’Héliport de Monaco.
’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Héliport de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-419 du 23 août 1999, modifié, fixant le montant des redevances ... ’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Héliport de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-419 du 23 août 1999, modifié, fixant le montant des redevances ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Héliport de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-619 du 10 novembre 2011 fixant le montant des redevances perçues sur l ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l’Héliport de Monaco ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-619 du 10 novembre 2011 fixant le montant des redevances perçues sur l ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l'héliport de Monaco ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-376 du 1er septembre 1995 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport ;
Vu la ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant création de l'héliport de Monaco ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-376 du 1er septembre 1995 fixant le montant des redevances perçues sur l ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-494 du 3 octobre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2005.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-461 du 17 septembre 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2007
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-251 du 16 mai 2007 portant agrément de la nomination de l'Agent Comptable des Caisses Sociales de Monaco
'Assurance Accident, Maladie et Maternité des Travailleurs Indépendants, à compter du 21 mai 2007.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 82-447 du 31 août 1982 portant agrément des nominations du Directeur et de l ... 'Assurance Accident, Maladie et Maternité des Travailleurs Indépendants, à compter du 21 mai 2007.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 82-447 du 31 août 1982 portant agrément des nominations du Directeur et de l ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-159 du 23 mars 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
des Services Fiscaux ou son représentant,
- un fonctionnaire ou un agent du Département des Relations Extérieures,
- deux personnes, désignées par arrêté ministériel, en raison de leur compétence ... des Services Fiscaux ou son représentant,
- un fonctionnaire ou un agent du Département des Relations Extérieures,
- deux personnes, désignées par arrêté ministériel, en raison de leur compétence ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-688 du 15 novembre 2016 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
, adoptée le 12 juillet 2013 et rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n ... , adoptée le 12 juillet 2013 et rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-162 du 3 mars 2003 relatif à l'inspection
des établissements pharmaceutiques.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 ... Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-475 du 29 ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
titularisation de l'Adjoint à la Directrice de l'Ecole de la Condamine, publiée au Journal de Monaco du 9 mars 2007 (p. 423).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2006-618 du 14 décembre 2006 habilitant ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-585 du 10 novembre 2003 relatif aux catégories de dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une communication lors de leur mise sur le marché.
novembre 2003 relative à la mise sur le marché des dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les ... novembre 2003 relative à la mise sur le marché des dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-696 du 22 septembre 2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ... des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...