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Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-384 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques
pratiques de fabrication des produits cosmétiques, prévus à l’article 3 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée, sont définis en Annexe I du présent arrêté.
Art. 2.
Le respect des bonnes pratiques ... pratiques de fabrication des produits cosmétiques, prévus à l’article 3 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée, sont définis en Annexe I du présent arrêté.
Art. 2.
Le respect des bonnes pratiques ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-434 du 17 août 2007 abrogeant l'autorisation
accordée à un architecte d'exercer en Principauté
:
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté n° 50-127 du 29 août 1950 autorisant M. Louis RUE à exercer la profession d'Architecte dans la Principauté de Monaco est abrogé à compter du 30 avril 2007.
ART. 2.
Le ... :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté n° 50-127 du 29 août 1950 autorisant M. Louis RUE à exercer la profession d'Architecte dans la Principauté de Monaco est abrogé à compter du 30 avril 2007.
ART. 2.
Le ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-567 du 10 novembre 2003 réglementant les conditions
d'expérimentation animale des produits cosmétiques.
remplacées par une ou plusieurs méthodes alternatives validées par la Commission européenne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 11 mars 2005.
Art. 3.
Le ... remplacées par une ou plusieurs méthodes alternatives validées par la Commission européenne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 11 mars 2005.
Art. 3.
Le ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-398 du 21 juillet 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
des Affaires Sociales ;
Vu l'arrêté n° 2003-21 du 14 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Catherine CHAILAN, épouse ... des Affaires Sociales ;
Vu l'arrêté n° 2003-21 du 14 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Catherine CHAILAN, épouse ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-479 du 13 octobre 2004 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2003-17 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2003-17 du ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-126 du 5 mars 2007 désignant un collège arbitral
dans un conflit collectif du travail
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES»
présent arrêté, la fermeture temporaire de l’établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES», sis 1, place d’Armes à Monaco, pour non respect des prescriptions et des bonnes pratiques en matière d ... présent arrêté, la fermeture temporaire de l’établissement dénommé «BOUCHERIE DES ARCADES», sis 1, place d’Armes à Monaco, pour non respect des prescriptions et des bonnes pratiques en matière d ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-582 du 22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2013-1 du 10 janvier ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-645 du 24 novembre 2011 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2009-34 du 18 ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-633 du 15 décembre 2009 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Mister Brian»
présent arrêté, la fermeture temporaire de l’établissement dénommé «Mister Brian », sis 17, rue des roses à Monaco, pour non conformité du local où sont manipulées et préparées les denrées alimentaires ... présent arrêté, la fermeture temporaire de l’établissement dénommé «Mister Brian », sis 17, rue des roses à Monaco, pour non conformité du local où sont manipulées et préparées les denrées alimentaires ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 99-14 du 26 ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-170 du 5 avril 2004 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73 ... régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73 ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-259 du 17 avril 2003 fixant le montant du quotient familial
pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage
et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73 ... régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73 ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-624 du 21 décembre 2006 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en vertu de la législation du travail.
ART. 3.
L'arrêté ministériel n° 2001-344 du 25 juin 2001 autorisant ... conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable, notamment à celle prise en vertu de la législation du travail.
ART. 3.
L'arrêté ministériel n° 2001-344 du 25 juin 2001 autorisant ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-159 du 25 mars 1999 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales, modifié ;
Vu ... régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures ...