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Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-323 du 7 mai 2015 modifiant l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « AIG Europe Limited »
;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014-450 du 1er août 2014 est ainsi modifié :
La compagnie d’assurances dénommée « AIG International » est autorisée à pratiquer ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014-450 du 1er août 2014 est ainsi modifié :
La compagnie d’assurances dénommée « AIG International » est autorisée à pratiquer ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-94 du 11 février 2016 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Allianz Vie » à la société « Allianz Worldwide Care SA »
institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 69-340 du 27 ... institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 69-340 du 27 ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-582 du 9 octobre 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Euler Hermes France » à la société « Euler Hermes Europe SA »
contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-122 du 7 avril 1970 ... contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-122 du 7 avril 1970 ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-503 du 23 octobre 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2000.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-369 du 4 août 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "CGU INSURANCE PLC" à la société "CGU COURTAGE"
de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 1921 autorisant la compagnie "CGU INSURANCE PLC" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86 ... toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 1921 autorisant la compagnie "CGU INSURANCE PLC" ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-302 du 5 juillet 1999 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED" à la société "NORWICH UNION FRANCE".
tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-59 du 17 février 1997 autorisant la société "NORWICH UNION FRANCE" ;
Vu l'arrêté Ministériel du 17 mars 1932 ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-59 du 17 février 1997 autorisant la société "NORWICH UNION FRANCE" ;
Vu l'arrêté Ministériel du 17 ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-798 du 9 novembre 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Serenis Vie » à la société « Assurances du Crédit Mutuel Vie SA ».
contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-125 du 5 mars 2004 ... contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-125 du 5 mars 2004 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-316 du 11 avril 2018 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
, adoptée le 12 juillet 2013 et rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n ... , adoptée le 12 juillet 2013 et rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-888 du 21 décembre 2017 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la société « Aviva Assurances » à la société « Quatrem ».
'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-256 du 23 juin 1977 autorisant la société ... 'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-256 du 23 juin 1977 autorisant la société ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-649 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2016-2017.
le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ... le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-573 du 16 septembre 2016 portant application de l ... ° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-573 du 16 septembre 2016 portant application de l ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-14 du 14 janvier 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "UAP - INCENDIE ACCIDENTS"à la société "AXA CONSEIL IARD"
toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 1914 autorisant la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" ;
Vu l'arrêté ... 'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 1914 autorisant la société "UAP INCENDIE ACCIDENTS" ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-404 du 15 septembre 2000 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article128 de l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 (Code de la Route)
ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1989 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l'article 128 de l ... complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-496 du 8 octobre 1989 portant désignation des membres de la Commission Technique Spéciale instituée par l ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-467 du 2 octobre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORDSTERN ASSURANCES" à la société "AXA NORDSTERN ART"
toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-268 du 6 octobre 1972 autorisant la société "NORDSTERN ASSURANCES" ;
Vu l'arrêté ... entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-268 du 6 octobre 1972 autorisant la société "NORDSTERN ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-544 du 14 juin 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance » à la société « R2e-Retraite Epargne Expertise ».
contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 ... contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 ...