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Journal n°7152
du 21 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.364 du 11 octobre 1994 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°7152
du 21 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.365 du 11 octobre 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7139
du 22 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.308 du 15 juillet 1994 portant nomination du Sous-Directeur de la Maison d'Arrêt
Journal n°7139
du 22 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.309 du 15 juillet 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7139
du 22 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.310 du 18 juillet 1994 intégrant un militaire dans les cadres de la Force Publique
Journal n°7139
du 22 juillet 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.311 à 11.318 du 18 juillet 1994 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7153
du 28 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.369 du 19 octobre 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7141
du 5 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.019 du 12 septembre 1996 portant nomination du Responsable des Titres de Circulation au Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.911 du 29 mars 1996 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.020 du 12 septembre 1996 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.945 et n° 11.946 du 29 avril 1996 portant nominations de Professeurs certifiés d'anglais dans les établissements d'enseignement
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnances Souverainse n° 12.021 à n° 12.023 du 12 septembre 1996 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7240
du 28 juin 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.947 à n° 11.949 du 29 avril 1996 portant nominations d'Institutrices dans les établissements d'enseignement
Journal n°7252
du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.024 du 13 septembre 1996 portant intégration d'un Officier dans les cadres de la Force Publique