Rechercher un journal, un article
Journal n°5858
du 2 janvier 1970
Loi n° 873 portant fixation du Budget de l'exercice 1969 deuxième rectificatif
Journal n°5859
du 9 janvier 1970
Loi n° 874 portant fixation du Budget de l'exercice 1970
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Loi n° 882 concernant la vaccination obligatoire
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Loi n° 883 majorant le taux de rajustement, prévu par la loi n° 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autre décisions administratives
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Loi n° 809 complétant et modifiant en ce qui concerne les fondations, la Loi n° 241 du 6 juin 1938 tendant à exonérer la commune, les établissements publics hospitaliers ou de bienfaisance des droits sur les dons et legs
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Loi n° 810 sur l'enregistrement des actes portant incorporation au capital social de la réserve spéciale de réévaluation dégagée conformément aux articles 16 et 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Loi n° 812 portant ouverture de crédits additionnels du Budget de l'exercice 1966
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Loi n° 813 portant fixation du Budget de l'exercice 1967
Journal n°5828
du 6 juin 1969
Loi n° 861 majorant le taux de rajustement, prévu par la Loi 614 du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Loi n° 866 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement du carrefour du pont Sainte-Dévote
Journal n°5828
du 6 juin 1969
Loi n° 862 concernant la subrogation au privilège du trésor en matière de droits et taxes
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Loi n° 867 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'échangeur Est du boulevard suivant le tracé de l'ancienne voie ferrée
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Loi n° 868 modifiant et complétant la Loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de Travail
Journal n°5828
du 6 juin 1969
Loi n° 863 accordant un délai exceptionnel pour la validation d'années d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel accomplies par des fonctionnaires