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Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Loi n° 1.373 du 5 juillet 2010 modifiant la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2010.
Article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2010.
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Journal n°6131
du 28 mars 1975
Loi n° 969 modifiant et complétant la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°4896
du 6 août 1951
Loi n° 550 modifiant la Loi n° 527 du 20 janvier 1951 portant fixation du Budget de l'exercice 1951
Journal n°6302
du 7 juillet 1978
Loi n° 1.009 complétant et modifiant la Loi n° 783 du 15 juillet 1965, portant organisation judiciaire
Journal n°4886
du 28 mai 1951
Loi n° 541 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 399, du 6 octobre 1944, autorisant la création de Syndicats professionnels
Journal n°4886
du 28 mai 1951
Loi n° 542 modifiant la Loi n° 403, du 28 novembre 1944, autorisant la création de Syndicats patronaux
Journal n°5000
du 3 août 1953
Loi n° 576 tendant à compléter la Loi n° 492, du 3 janvier 1949 sur les Associations
Journal n°5000
du 3 août 1953
Loi n° 579 modifiant la Loi n° 573, du 27 décembre 1952 portant fixation du Budget de l'exercice 1953
Journal n°4945
du 14 juillet 1952
Loi n° 569 modifiant la Loi n° 552 du 28 décembre 1951 portant fixation du Budget de l'Exercice 1952
Journal n°6193
du 4 juin 1976
Loi n° 981 modifiant la Loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retraite des salariés
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Loi n° 985 modifiant et complétant la Loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°5626
du 23 juillet 1965
Loi n° 784 modifiant la Loi n° 772, du 31 décembre 1964, portant fixation du budget de l'exercice 1965
Journal n°5727
du 30 juin 1967
Loi n° 824 modifiant la Loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du Tribunal du Travail
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Loi n° 825 modifiant la Loi n° 813 du 26 décembre 1966 portant fixation du budget de l'exercice 1967
Journal n°5779
du 28 juin 1968
Loi n° 848 abrogeant et remplaçant la Loi n° 817 du 24 janvier 1967 concernant le privilège de certaines créances