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Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-410 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Somalie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n ... Somalie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-550 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-389 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008 ... ’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-458 du 26 juillet 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show, paru au Journal de Monaco le 3 août 2012
Il fallait lire page 1663 :
Art. 5.
• Du mercredi 12 septembre 2012 à 6 heures au mercredi 26 septembre 2012 à 23 heures 59 :
………………………………………………………………………
Art. 6.
………………………………………………………………………
(5ème alinéa) :
• Du mardi 04 septembre 2012...
Art. 5.
• Du mercredi 12 septembre 2012 à 6 heures au mercredi 26 septembre 2012 à 23 heures 59 :
………………………………………………………………………
Art. 6.
………………………………………………………………………
(5ème alinéa) :
• Du mardi 04 septembre 2012...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2017-254 du 20 avril 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eurassur » au capital de 750.003 euros publié au Journal de Monaco du 28 avril 2017\.
Il fallait lire page 1121 :• d'une part,« Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 12 janvier 2017. »au lieu et place de :« Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco le 14...
Journal n°6821
du 17 juin 1988
1988 portant nomination du. Premier Substitut du Procure« Général (p. 647).
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 88-316 du 10 juin 1988 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d ...
Journal n°6540
du 28 janvier 1983
exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 47).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 82-692 du 27 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégas que ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants
fonctionnement du Tribunal Suprême ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ... fonctionnement du Tribunal Suprême ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-524 du 29 octobre 1999 révisant les tableaux de maladies professionnelles
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-112 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
AVIS DE CONVOCATION - Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco
Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2011 ... Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Aide Nationale au Logement
L’annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2013 :
Nombre de pièces
Loyer de référence ... L’annexe à l’arrêté ministériel n° 2008-87 du 15 février 2008 relatif à l’Aide Nationale au Logement est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2013 :
Nombre de pièces
Loyer de référence ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Modification aux statuts - "NOVENCI MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 février 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 février 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “EXPERTISES & GEOTECHNIQUE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leurs fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ... administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leurs fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.364 du 27 juillet 1965, 3 du Règlement intérieur approuvé par l'arrêté ministériel 65-242 du 17 août 1965.
Pour extrait ... ministériel n° 91-688 du 20 décembre 1991, 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.364 du 27 juillet 1965, 3 du Règlement intérieur approuvé par l'arrêté ministériel 65-242 du 17 août 1965.
Pour extrait ...