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Journal n°6591
du 20 janvier 1984
locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 34).
Ordonnance Souveraine n° 7.874 du 11 janvier 1984 portant nomination d'un Chef de ...
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articles 3 et 17 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'article 6 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°6069
du 18 janvier 1974
; Vu l'article 11 de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnancés des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 ...
Journal n°6882
du 18 août 1989
'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 9.527 du 21 juillet 1989.
RAINIER III
PAR. LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 ...
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
relatifs aitx voeux de Noël et (hi Nouvel An (p. 904).
LOIS
Loi tt° 896 du 15 décembre 1970 modifiant l'intitulé de la section IV et les articles 26 à 30 el 36 bis de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 ...
Journal n°6504
du 21 mai 1982
répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975 concérnant l'adhésion des médecins à des régimes d'allocation vieillesse ...
Annexes 1940
du 31 décembre 1940
" Lois-qui Tiennent aux circonstances actuelles de '1.'étatde guerre.
Parallèlement, le Conseil National a été aussi .convoqué en ,Session Extraordinaire., aux 'mêmes fins;
Le Président déclare que la ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
nomination d’un Sous-Brigadier de Police.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
adressé à S.A.S. le Prince par S.A.R. le Grand-Duc de Luxembourg (p. 606).
LOIS
Loi n° 985 du 2 juillet 1976 modifiant et complétant la Loi no 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ...
Journal n°5038
du 26 avril 1954
avril 1954 nommant les Membres de kr Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale.
RAINER III,
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 335 du 19 décembre 1941 ...
Journal n°6644
du 25 janvier 1985
usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 (p. 82).
Ordonnance Souveraine n° 8.185 du 10 janvier 1985 portant nomination des membres de la Commission ...
Journal n°7214
du 29 décembre 1995
(constitution,
modifications, dissolution) 36,00 F
SOMMAIRE
LOIS
1.179 du 27 décembre /995 portant fixation du Budget général primitif de l'exercice /996 (p. 1522).
Lui n' 1.180 du 27 décembre 1995 ...
Journal n°6808
du 18 mars 1988
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le ...
Journal n°6561
du 24 juin 1983
'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants (p. 603).
Ordonnance Souveraine n° 7.729 du 16 juin 1983 portant ...
Journal n°6476
du 6 novembre 1981
'État (Départemetit de l'Intérieur).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de 1'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6 ...