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Journal n°5774
du 24 mai 1968
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Cosam
XXVP ... Travaux Publics (p. 415).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel nu 68-168 du 30 avril 1968 abrogeant el remplaçant les dispositions des. Arrêtés Ministériels no° 57-305 du 28 novembre 1957 et 62 ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-163 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Les Associations Mutuelles Le Conservateur »
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-290 du 2 novembre 1966 autorisant la compagnie d’assurance « Les Associations Mutuelles Le Conservateur» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-345 du 2 juillet 1990 ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-290 du 2 novembre 1966 autorisant la compagnie d’assurance « Les Associations Mutuelles Le Conservateur» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-345 du 2 juillet 1990 ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-164 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Vie »
ministériel n° 2004-125 du 5 mars 2004 autorisant la compagnie d’assurance « Serenis Vie » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-126 du 5 mars 2004 agréant Monsieur Jean-Pierre Sartral en qualité d ... ministériel n° 2004-125 du 5 mars 2004 autorisant la compagnie d’assurance « Serenis Vie » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-126 du 5 mars 2004 agréant Monsieur Jean-Pierre Sartral en qualité d ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-165 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Iard SA »
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-554 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Iard SA » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-412 du 8 juillet 2002 ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-554 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Iard SA » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-412 du 8 juillet 2002 ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-166 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Vie SA »
’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-552 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d’assurance « Assurances du Credit ... ’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-552 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d’assurance « Assurances du Credit ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-167 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Assurances »
ministériel n° 2001-490 du 10 septembre 2001 autorisant la compagnie d’assurance « Serenis Assurances » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 agréant Monsieur Jean-Pierre Sartral en ... ministériel n° 2001-490 du 10 septembre 2001 autorisant la compagnie d’assurance « Serenis Assurances » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-491 du 10 septembre 2001 agréant Monsieur Jean-Pierre Sartral en ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-168 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Vie »
n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-550 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Vie » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-551 du 24 ... n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-550 du 24 novembre 1998 autorisant la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Vie » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-551 du 24 ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-899 du 20 septembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Le Sou Médical » à la mutuelle « Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ».
institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-347 du 18 ... institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-347 du 18 ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-288 du 4 mai 2017 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Atradius Credit Insurance N.V. » à la société « Atradius de Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros ».
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Vu l'arrêté ministériel n° 2015-320 du 7 mai 2015 autorisant la compagnie d'assurances « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la compagnie ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-320 du 7 mai 2015 autorisant la compagnie d'assurances « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la compagnie ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-11 du 11 janvier 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société « MGARD » à la société « Axa France Vie ».
entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-100 du 18 février 1992 autorisant la société anonyme ... entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-100 du 18 février 1992 autorisant la société anonyme ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-230 du 3 mai 2010 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
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Vu l’arrêté ministériel n° 2007-223 du 16 avril 2007 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Vu l’arrêté ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-223 du 16 avril 2007 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-526 du 16 octobre 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « HELVETIA ASSURANCES SA »
ministériel n° 2012-632 du 25 octobre 2012 autorisant la société « HELVETIA ASSURANCES SA » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-633 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la ... ministériel n° 2012-632 du 25 octobre 2012 autorisant la société « HELVETIA ASSURANCES SA » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-633 du 25 octobre 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-76 du 4 février 2015 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... ’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-81 du 4 février 2015 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ... ’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-104 du 21 février 2014 fixant le montant de l’allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988
’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ... ’ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l’octroi d’une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-679 du 20 décembre 1988 portant ...