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Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-670 du 27 novembre 2014 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Albingia ».
ministériel n° 99-447 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d’assurance « Albingia » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-448 du 13 septembre 1999 agréant ... ministériel n° 99-447 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d’assurance « Albingia » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-448 du 13 septembre 1999 agréant ...
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 62-299 du 13 septembre 1962 portant mise en disponibilité d'une fonétionnaire (p. 758).
Arrêté Ministériel n° 62-300 du 13 septembre 1962 portant autorisation ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-41 du 23 janvier 2003 fixant la répartition de la contribution due
par les organismes de services sociaux en application
de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-324 du 11 juillet 1975 portant agrément d'une organisation professionnelle de prévoyance sociale par application des dispositions de la loi n° 967 du 21 mars 1975 ... décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-324 du 11 juillet 1975 portant agrément d'une organisation professionnelle de prévoyance sociale par application des dispositions de la loi n° 967 du 21 mars 1975 ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-10 du 11 janvier 1999 fixant la répartition de la contribution due par les organismes de services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars 1975
décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-324 du 11 juillet 1975 portant agrément d'une organisation professionnelle de prévoyance sociale par application des dispositions de la loi n° 967 du 21 mars 1975 ... décès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 75-324 du 11 juillet 1975 portant agrément d'une organisation professionnelle de prévoyance sociale par application des dispositions de la loi n° 967 du 21 mars 1975 ...
Journal n°5160
du 27 août 1956
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ppetant ... Monaco n° 5.159 du 20 août 1956, page 591, colonne 2) (p. 606).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 56-176 du 14 août .1956 accordant ,une prorogation des délais pour la constitution de la ...
Journal n°4591
du 11 octobre 1945
'6111ELLE
(Lois - Ordünnnees Décisions - Arrêtés)
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 (publiée au Journal Officiel de Monaco, du 4 octobre 1945). Arrêté Ministériel fixant' le ...
Journal n°7014
du 28 février 1992
naturalisations monégasques (p. 226).
ARRÊTÉS MINISTÉRIEIS
Arrêté Ministériel no 92-94 du 18 février 1992 autorisant un pharmacien à pratiquer son art (p. 226),
Arrêté Ministériel no 92-95 du 18 février 1992 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-424 du 3 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale De France »
ministériel n° 70-326 du 22 septembre 1970 autorisant la compagnie d’assurance « La Medicale de France » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-4 du 9 janvier 1996 agréant Madame Françoise Boitard en qualité d ... ministériel n° 70-326 du 22 septembre 1970 autorisant la compagnie d’assurance « La Medicale de France » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-4 du 9 janvier 1996 agréant Madame Françoise Boitard en qualité d ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-379 du 5 juin 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Nationale Suisse Assurances » à la société « AXA France IARD »
portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89 ... portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89 ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-30 du 22 janvier 2015 portant autorisation de mise à jour et d’extension d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Travaux Publics », en abrégé « SMABTP »
portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70 ... portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70 ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-368 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale » à la société « Aviva Assurances »
institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-076 du 12 ... institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 90-076 du 12 ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-369 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle » à la mutuelle « Axa Assurances Iard Mutuelle »
portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 73 ... portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 73 ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-518 du 11 septembre 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Protection Juridique »
ministériel n° 84-42 du 13 janvier 1984 autorisant la compagnie d’assurance « Groupama Protection Juridique » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-43 du 13 janvier 1984 agréant M. Robert Manuello en qualité d ... ministériel n° 84-42 du 13 janvier 1984 autorisant la compagnie d’assurance « Groupama Protection Juridique » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-43 du 13 janvier 1984 agréant M. Robert Manuello en qualité d ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-269 du 7 avril 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « CNP Iam » à la compagnie d’assurance « CNP Assurances »
toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-277 du 6 juillet 1998 autorisant la compagnie d’assurance « CNP Iam » ;
Vu l’arrêté ... toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-277 du 6 juillet 1998 autorisant la compagnie d’assurance « CNP Iam » ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-523 du 4 juin 2018 portant interdiction de vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne, publié au Journal de Monaco du 8 juin 2018.
la Principauté, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 15 septembre 2018 » ;
au lieu et place de :
« Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'interdire la vente publique ... la Principauté, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 15 septembre 2018 » ;
au lieu et place de :
« Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'interdire la vente publique ...