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Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-85 du 18 février 2011 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «G-Max Monte-Carlo SARL» à exercer une activité d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ... Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-461 du 21 juillet 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-736 du 11 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l’institution de prévoyance dénommée « Apicil Prevoyance »
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-735 du 11 décembre 2015 autorisant l’institution de prévoyance « Apicil Prevoyance » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-735 du 11 décembre 2015 autorisant l’institution de prévoyance « Apicil Prevoyance » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-739 du 11 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Micils »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-206 du 1er avril 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire IARD».
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-205 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire IARD» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ;
Arrêtons ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-205 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire IARD» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ;
Arrêtons ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-8 du 10 janvier 2011 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Suravenir»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-312 du 27 juin 2013 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-349 du 2 juin 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »
législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-514 du 7 novembre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-513 du 7 novembre 2000 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-513 du 7 novembre 2000 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-184 du 3 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CNP ASSURANCES"
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-439 du 19 septembre 1996 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2000 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-221 du 17 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA NORDSTERN ART"
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-220 du 17 avril 2000 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-62 du 24 janvier 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe Limited »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-450 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES"
'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-449 du 13 septembre 1999 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 1999 ;
Arrêtons ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-449 du 13 septembre 1999 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-160 du 30 mars 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION INSURANCE LIMITED"
;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1932 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Martine SIMON ... ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 1932 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-818 du 16 novembre 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 ...