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Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-158 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-385 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD".
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-387 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE".
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-628 du 22 décembre 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "DAS SA"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-511 du 11 octobre 2006 maintenant un Praticien Hospitalier, Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité
29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-460 du 31 août 2005 plaçant un Praticien Hospitalier, Chef de ... 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-460 du 31 août 2005 plaçant un Praticien Hospitalier, Chef de ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-259 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE "
de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-82 du 10 mars 1997 autorisant la société " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES ... de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-82 du 10 mars 1997 autorisant la société " CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-364 du 18 juillet 2005 agréant un agent
responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances
dénommée " Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole ".
l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-363 du 18 juillet 2005 autorisant la société " Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole";
Vu la délibération du Conseil de ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-363 du 18 juillet 2005 autorisant la société " Predica - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole";
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-332 du 27 juin 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA ".
portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-334 du 27 juin 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MEDERIC ASSISTANCE"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-261 du 23 mai 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AREAS CMA "
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-139 du 17 février 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MONCEAU GENERALE ASSURANCES".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-138 du 17 février 2003 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 :
Arrêtons :
Article ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-138 du 17 février 2003 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 :
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-243 du 11 mai 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANNEE"
capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-82 du 10 mars 1997 autorisant la société "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-82 du 10 mars 1997 autorisant la société "CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-511 du 4 octobre 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Pacifica»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-566 du 14 novembre 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « SOGESSUR »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...