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Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-379 du 31 juillet 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-841 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances »
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-843 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-845 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-847 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-849 du 29 décembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ... portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-125 du 16 mars 2009 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-531 du 9 septembre 2002 portant extension de l'agrément accordé à la société d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-676 du 17 décembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT" à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-676 du 17 décembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GROUPAMA TRANSPORT" à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-566 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COMPAGNIE D'ASSURANCES ZURICH".
capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1930 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1930 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-567 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "ZURICH INTERNATIONAL (France)".
;
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1950 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier.
M ... ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 septembre 1950 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier.
M ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-261 du 18 avril 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR ASSURANCES IARD"
assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-234 du 5 mai 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article ... assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-234 du 5 mai 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2003 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-300 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-301 du 7 juin 2004 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-587 du 6 décembre 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-33 du 8 février 1983 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-33 du 8 février 1983 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-574 du 29 novembre 2004 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Swisslife Assurance et Patrimoine ".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...