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Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.585 portant nomination du président du Tribunal de première instance
Journal n°6360
du 17 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.620 autorisant la délivrance d'un legs
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.586 fixant les règles particulières de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les immeubles donnés en location
Journal n°6360
du 17 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.621 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.587 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance souveraine n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6360
du 17 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.622 portant nomination d'un rédacteur au service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.589 portant nomination du chef de bureau des congrès à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6360
du 17 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.623 portant radiation d'une fonctionnaire
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.590 portant nomination d'un chargé des relations publiques à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.591 mettant fin aux fonctions d'un chirurgien de l'Hôpital de Monaco, ayant atteint la limite d'âge
Journal n°6360
du 17 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.624 admettant le Vice-Président de la Cour d'Appel à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.592 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6360
du 17 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.625 rendant exécutoire à Monaco le Protocole de La Haye du 28 septembre 1955 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.593 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6360
du 17 août 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.626 portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction de l'Habitat