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Journal n°6520
du 10 septembre 1982
n° 82-439 du 20 août 1982 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du ler juillet 1982 (p. 961).
LOI
DÉCISION ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
,00 €
avec la propriété industrielle 166,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule 55,00 €
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du
25 juillet 1964 sur l ...
Journal n°6605
du 27 avril 1984
le décollage des hélicoptères.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'aviation civile ;
Vu Notre ordonnance n° 7.101 du 5 ...
Journal n°3497
du 13 janvier 1925
.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi portant fixation du Budget des Dépenses des Services Intérieurs de l'Exercice 1925.
Décision Souveraine concernant le Budget des Dépenses des Services Consolidés de l ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à
la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...
Journal n°6301
du 30 juin 1978
Souverainèn°6.286 du 20 »in 1978 portant ouverture de crédit:
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN. DE MONACO Vu la Constittition du 17 décembre 1962;
Vu la Loi n° 841, du ler mars 1968 ...
Journal n°5498
du 15 février 1963
janvier 1963 portant nomination du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale:
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu Loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l ...
Journal n°5624
du 9 juillet 1965
: 3019.41 Marielle 30.13.95
SOMMAIRE
LOIS
Loi no 781 du 2 juillet 1965 prononçant la désaectation de parcelles du domaine public de l'État lieudit « Fontvieille» (p. 542).
Loi n° 782 thr 2 juillet ...
Journal n°5779
du 28 juin 1968
-110-41 Marseille r Tél. t 30.13.45
ORDONNANCES SOUVERAINES
SOMMAIRE
albelflealde
MAISON SOUVERAINE
Prestation de serment de M. Jules Nicolas, Procureur général près la cour d'Appel (p. 498).
LOIS
Loi n ...
Journal n°6842
du 11 novembre 1988
PAR. LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7069
du 19 mars 1993
: 93.15.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 portant application de la loi n° 1.155 du 18 décembre ...
Journal n°4154
du 3 juin 1937
'adresser au Gérant, Place de da Visitation
PARTIE OFFICIELLE
(Lois' - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
,Ordonnance Souveraine portant nomination d'un chargé dé mission.
• Arrêté ministériel autorisant ...
Journal n°4792
du 8 août 1949
legs fait en faveur de cette eominamaUté par Mno Barrai ;
Vu la Loi no 55 du 11 .Janvier 1922 relative aux dons et legs faits au profit des Congrégations Religieuses ;
Vu l'article 778 du Code Civil ...
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
(p. 25).
Ordonnance Souveraine n° 8.498 du 4 janvier 1986 modifiant Parade 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.163 du 24 décembre 1984 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 ...
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
LÉGALES: 2.30 F kt Ligne
DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATION
HOTEL OU GOUVERNEMENT
Téléphone 30-19.21
Compte Cheque Postal t 3019-47 — Marseille
SOMMAIRE
LOI
Loi n" 894 du 14 juillet 1970 ...