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Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-544 du 11 novembre 1998 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT AUTONOME DES JEUX AMERICAINS DE LA S.B.M./CAFE DE PARIS".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-608 du 10 novembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts du ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-608 du 10 novembre 1989 portant autorisation et approbation des statuts du ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-560 du 1er décembre 1998 maintenant, sur sa demande, un agent de police en position de disponibilité.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-597 du 12 décembre 1997 plaçant un Agent de police en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 1998 ;
Arrêtons ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-597 du 12 décembre 1997 plaçant un Agent de police en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 novembre 1998 ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-609 du 26 juillet 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Roland ... relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Roland ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-617 du 1er août 2017 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-764 du 19 octobre 2017 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) ».
1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-369 du 7 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des ... 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-369 du 7 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-280 du 2 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ... 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-220 du 6 avril 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-231 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ... 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-233 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Anesthésie-Réanimation).
.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d ... .839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-232 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Anesthésie-Réanimation).
statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre ... statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-234 du 6 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre ... statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-195 du 3 avril 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée Coface « Compagnie Francaise d’Assurance pour le Commerce Exterieur »
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-194 du 3 avril 2014 autorisant la société Coface « Compagnie Francaise d’Assurance pour le Commerce Exterieur » ;
Vu la ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-194 du 3 avril 2014 autorisant la société Coface « Compagnie Francaise d’Assurance pour le Commerce Exterieur » ;
Vu la ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-553 du 29 octobre 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la mutuelle «Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la mutuelle «Société Hospitalière d’Assurance Mutuelle» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 2010 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-357 du 21 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Assurances Banque Populaire Iard»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-205 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire Iard» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2012 ;
Arrêtons ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-205 du 1er avril 2011 autorisant la société «Assurances Banque Populaire Iard» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2012 ;
Arrêtons ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-326 du 8 juin 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Optimum Vie»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d’assurances «Optimum Vie» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;
Arrêtons ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-101 du 5 mars 2001 autorisant la compagnie d’assurances «Optimum Vie» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;
Arrêtons ...