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Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ... 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée ...
Journal n°4220
du 8 septembre 1938
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
4SOMMA1RE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
,Àrr'été ministériel approuvant une modification aux ...
Journal n°4005
du 16 août 1934
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
UTILITÉ PUBLIQUE
Extrait publié en conformité des articles 1() et suivants de l'Ordonnance Souveraine du 21 avril tQl 1, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ...
Journal n°2443
du 2 mai 1905
'Arbalète, de l'Escadre Française de la Méditerranée.
ALBERT Ier
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande aux fins d'autorisation et 'd'approbation des Statuts de la Société Anonyme ...
Journal n°4541
du 26 octobre 1944
(Lois - Ordonnances - Décisions Ariétés) ,trrété Mini.stériel parlant autorisation d'une Société. ,Arrété Ministériel fixant le prix des viandes de boucherie.
'Arrété Ministériel validant 'certains ...
Journal n°1986
du 4 août 1896
'élève Jules Brousse lit un compliment s'étendant sur les bienfaits de l'enseignement donné dans les écoles chrétiennes, exprimant la profonde reconnaissance des écoliers pour la Famille Souveraine, remerciant ...
Journal n°2124
du 21 mars 1899
même notaire en date du 20 février 1899, tous deux enregistrés. Avis du dépôt au Greffe, desdits actes, sera inséré au Journal de Monaco.
Par Ordonnance Souveraine du 15 mars 1899, M. le Comte Pierre ...
Journal n°2373
du 29 décembre 1903
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER
A dater de la promulgation de la présente Ordonnance, la vitesse des véhicules à moteur mécanique, prescrite par l'article 8 de ...
Journal n°2841
du 10 septembre 1912
seront rendus.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant les Membres du Comité
de la Bibliothèque Communale.
Arrêté ministériel nommant un Chef ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 296 du 22 novembre 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 309 du 25 novembre 2005 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 5 du 4 mai 2005 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.697 du 3 mars 2005 mettant fin au détachement en
Principauté du Commissaire de police divisionnaire,
Chef de la division de Police Urbaine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 224 du 19 septembre 2005 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 337 du 20 décembre 2005 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...