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Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-120 du 15 février 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité ... décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-137 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par M. Hubert Olivier ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par M. Hubert Olivier ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-138 du 3 mars 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » à ouvrir un établissement pharmaceutique ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » à ouvrir un établissement pharmaceutique ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-329 du 18 mai 2016 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-309 du 24 juin 2013 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Vu la délibération ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-309 du 24 juin 2013 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Vu la délibération ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-434 du 25 juillet 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco »
règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-636 du 18 novembre 2011 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies ... règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-636 du 18 novembre 2011 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-578 du 8 octobre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-264 du 31 mars 2016 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-128 du 3 mars 2015 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-128 du 3 mars 2015 ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-211 du 31 mars 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité ... décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-842 du 6 septembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 ... relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-83 du 25 février 2000 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des ... portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-290 du 24 juin 1999 portant nomination d'un Inspecteur du travail stagiaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-180 du 7 avril 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Inspecteur du travail à la Direction du Travail ... Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-180 du 7 avril 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Inspecteur du travail à la Direction du ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-362 du 10 août 1999 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant fixation ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-247 du 13 juillet 1970 portant ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-370 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » à ouvrir un établissement pharmaceutique vétérinaire ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » à ouvrir un établissement pharmaceutique vétérinaire ...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-369 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par M. Frédéric Laugerette ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par M. Frédéric Laugerette ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant retrait de certains agréments de la compagnie d'assurances dénommée « Themis ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société française « Themis », dont le siège social est à Niort 79000, 2-4, rue de Pied de Fond, par l'arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'autorisation accordée à la société française « Themis », dont le siège social est à Niort 79000, 2-4, rue de Pied de Fond, par l'arrêté ministériel n ...