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Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Ordonnance souveraine n° 3.999 du 22 octobre 2012 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-273 du 4 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8069
du 18 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.165 du 28 janvier 2013 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la République de Saint-Marin
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.177 du 5 février 2013 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de la Représentation Permanente de la Principauté auprès du Conseil de l’Europe
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gabriel Revel est nommé en qualité de Troisième Secrétaire auprès de la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gabriel Revel est nommé en qualité de Troisième Secrétaire auprès de la ...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.328 du 20 mai 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.303 du 5 mai 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Fédération de Russie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Mireille Pettiti est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Mireille Pettiti est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.719 du 20 février 2014 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en Allemagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Fawzia FAROUK est nommée, à compter du 1er mars 2014, Troisième Secrétaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Fawzia FAROUK est nommée, à compter du 1er mars 2014, Troisième Secrétaire ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Circulaire n° 2014-11 du 7 octobre 2014 relative au mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) est un jour férié, chômé et payé pour l ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 19 novembre 2014 (Jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) est un jour férié, chômé et payé pour l ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.018 du 22 octobre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. M. le Très Honorable Gouverneur Général et Commandant en Chef du Canada
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Maguy Maccario-Doyle est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Maguy Maccario-Doyle est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.419 du 15 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Cottalorda est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Claude Cottalorda est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.396 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Mme Sophie Thevenoux est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.394 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d’Allemagne
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Berro-Amadei est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Berro-Amadei est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.415 du 15 juillet 2015 portant nomination du Premier Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Séverine Gondeau Dusaintpere est nommée Premier Secrétaire auprès de Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Séverine Gondeau Dusaintpere est nommée Premier Secrétaire auprès de Notre ...