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Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Tél.: 30.13.95
INSERTIONS LÉGALES I 1,50 F la ligne
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 812 du 26 décembre 1966 portant ouverture de ...
Journal n°6047
du 17 août 1973
Vu l'Ordonnance-Loi n° 690, du 23 mai 1960, créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco n, modifiée et complétée par la Loi n° 780, du 9 juin 1965 ;
Vu la Loi n° 918, du 17 décembre 1971 ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
’Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
du Service des Bâtiments Domaniaux.
RAINIER Ill
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vendredi 31 ...
Journal n°6395
du 18 avril 1980
par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du ConSeil de gouvernement en date du 18 mars 1980 ;
Arrêtons ...
Journal n°6229
du 11 février 1977
).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.977 du '6 janvier 1977 portant nomination d'un agent de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 ...
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
— Marseille
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Message reçu par S.A.S. le Prince de S.E.M. le Président de la République italienne (p. 706).
LOIS
Loi n° 1.025 du I erjuiliet 1980 ...
Journal n°6626
du 21 septembre 1984
naturalisations monégasques (p. 934/935).
Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d ...
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
MAISON SOUVERAINE
Réception au Palais Princier (p. 998,1.
LOI
Loi no 1.108 du 7 octobre 1987 portant fixation du budget de l'exercice 1987 (Rectificatif) (p. 998).
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°4573
du 7 juin 1945
OFFICIELLE
(Lob - Ordonnances - bisions Arrêté
„Loi modifiant la Loi le 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-eomptables et règlementantle titre et la profession d'Expert-Comptable dans la ...
Journal n°7306
du 3 octobre 1997
L'INTÉRIEUR
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations (p. 1266).
Centre Hospitalier Princesse Grace.
Avis de vacance d ...
Journal n°5399
du 27 mars 1961
générale;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895,- eteclifiéé par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par IeS Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et Par les Ordonnances-Lois n ...
Journal n°5674
du 24 juin 1966
.47 Marseille I T61, t 304345
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Déplacement de LL.AA,SS. le Prince et la Princesse (p. 473).
LOI
DIRECTION DE LA PONCTION PUIJLIQUE
Avis de vacances d'emploi (p. 471 ...
Journal n°3445
du 15 janvier 1924
gré à gré.
S'adresser au Gérant. place de la Visitation.
.....^^^^^•^^•^^^^^••^^^••• ,•^^^^^^^•••^^^^^•^•^^^..le
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi Fol-tant prorogation nouvelle de ...
Journal n°4525
du 6 juillet 1944
OFFICIELLE
"(Lois - Ordonnances Décisions Arrêtés) -
Loi modifiant et complétant la Loi re'.,90 du 4 avril 1941 rela-
tive aux ventes de meuble. par Autorité de Justice.'
Arrêté Ministériel fixant le ...