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Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-58 du 5 février 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE"
Arrêtés Ministériels ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Arrêté Ministériel n° 2001-58 du 5 février 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1048 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».
Arrêtés Ministériels ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-1048 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ». ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 autorisant la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 autorisant la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ». ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-604 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Arrêtés Ministériels ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-604 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ». ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-455 du 8 septembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 autorisant la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » ;
Vu la ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-453 du 8 septembre 2022 autorisant la société luxembourgeoise « Lombard International Assurance S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2022-455 du 8 septembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lombard International Assurance S.A. ». ...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ».
Arrêtés Ministériels ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-370 du 14 mai 2021 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Retraite ». ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-21 du 10 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
Arrêtés Ministériels ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-21 du 10 janvier 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ». ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-567 du 4 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ».
Arrêtés Ministériels ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-565 du 4 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Axa Wealth Europe » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2019-567 du 4 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Wealth Europe ». ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1135 du 6 décembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1134 du 6 décembre 2018 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1134 du 6 décembre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1135 du 6 décembre 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ». ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-648 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ».
Arrêtés Ministériels ... ’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 autorisant la société irlandaise « Utmost ... 'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-646 du 26 octobre 2023 autorisant la société irlandaise « Utmost ... Arrêté Ministériel n° 2023-648 du 26 octobre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Utmost Paneurope Designated Activity Company ». ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-740 du 18 novembre 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ».
Arrêtés Ministériels ... l’arrêté ministériel n° 2021-739 du 18 novembre 2021 autorisant la société luxembourgeoise « Allianz Life Luxembourg » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2021-740 du 18 novembre 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Allianz Life Luxembourg ». ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-492 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE".
Arrêtés Ministériels ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-59 du 17 février 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Arrêté Ministériel n° 2001-492 du 10 septembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE". ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
Arrêtés Ministériels ... nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 autorisant la société « Amlin Insurance SE » ;
Vu la ... nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 autorisant la société « Amlin Insurance SE » ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ». ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-633 du 17 novembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ».
Arrêtés Ministériels ... tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-631 du 17 novembre 2022 autorisant la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company ... l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-631 du 17 novembre 2022 autorisant la société irlandaise « Aviva Insurance Ireland Designated Activity Company » ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-633 du 17 novembre 2022 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « AVIVA INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY COMPANY ». ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-318 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE"
Arrêtés Ministériels ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2001-318 du 7 juin 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AZUR VIE" ...