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Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-547 du 22 novembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-203 du 24 avril 1978 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Jean ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-203 du 24 avril 1978 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 1999 ;
Arrêtons ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-648 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE VIE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-82 du 10 février 1994 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-82 du 10 février 1994 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier ...
Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-509 du 6 octobre 2003 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée :
"SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE"
entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 1934 autorisant la société, susvisée ;
Vu la ... entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 1934 autorisant la société, susvisée ;
Vu la ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-451 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A."
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-393 du 19 septembre 1994 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-568 du 16 septembre 2016 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Mma Iard ».
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-675 du 18 décembre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2003 ;
Arrêtons :
Article premier ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-389 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 autorisant la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 autorisant la société "A.V.I.P. ASSURANCE VIE ET PREVOYANCE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-281 du 29 mai 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation"
l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-280 du 29 mai 2007 autorisant la société "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation" ;
Vu la délibération du Conseil de ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-280 du 29 mai 2007 autorisant la société "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation" ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-249 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département des Spécialités Chirurgicales).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-251 du 17 mai 2005 portant nomination d'un
Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-252 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-253 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-254 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-255 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-256 du 17 mai 2005 portant nomination d'un
Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace.
personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ... personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel ...