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Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.245 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.216 du 18 mars 2013 portant désignation d’un Commandant de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.246 du 25 mars 2013 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.217 du 18 mars 2013 portant nomination du Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.247 du 25 mars 2013 acceptant la démission d’un fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.218 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
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Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.219 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.220 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.254 du 4 avril 2013 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour de Révision et lui conférant l’honorariat
Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 557 du 29 juin 2006 nommant le Premier Président de la Cour de Révision ... Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 557 du 29 juin 2006 nommant le Premier Président de la Cour de Révision ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.255 du 4 avril 2013 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision
Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 558 du 29 juin 2006 portant nomination du Vice-président de la Cour de ... Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 558 du 29 juin 2006 portant nomination du Vice-président de la Cour de ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.256 du 4 avril 2013 portant nomination du Vice-président de la Cour de Révision
Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.433 du 26 août 2004 portant nomination d’un Conseiller à la ... Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.433 du 26 août 2004 portant nomination d’un Conseiller à la ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.257 du 4 avril 2013 portant nomination d’un Magistrat au Tribunal de Première Instance
;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 37 ;
Vu ... ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 37 ;
Vu ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CHESTER SQUARE CONSILIUM
-comptables et des conseils juridiques et des activités réglementées par la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières.
Et, généralement, toutes opérations commerciales, financières ... -comptables et des conseils juridiques et des activités réglementées par la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières.
Et, généralement, toutes opérations commerciales, financières ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-171 du 29 mars 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ... institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant ...