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Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-798 du 21 décembre 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Mutuelle Generale de l'Education Nationale », en abrégé « MGEN ».
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-481 du 25 septembre 2009 autorisant la société à responsabilité limitée dénommée «MONTE-CARLO ESTHETICS» à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
lui être applicable.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2005-391 du 18 août 2005 autorisant M. Luigi PALMESINO à exercer une activité de distribution en gros et d’exportation de produits cosmétiques, est ... lui être applicable.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2005-391 du 18 août 2005 autorisant M. Luigi PALMESINO à exercer une activité de distribution en gros et d’exportation de produits cosmétiques, est ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-517 du 17 octobre 2005 fixant les montants maximums
mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2005-2006.
. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004-2005 est abrogé à compter du 1er octobre ... . 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004-2005 est abrogé à compter du 1er octobre ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-531 du 27 octobre 2006 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2006-2007.
,10 Euros
1,80 Euros
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-517 du 17 octobre 2005 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2005-2006 est abrogé à ... ,10 Euros
1,80 Euros
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-517 du 17 octobre 2005 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2005-2006 est abrogé à ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2007-2008
dix ans :
a) montant mensuel maximum
228,40 €
b) taux horaire
1,57 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum
266,50 €
b) taux horaire
1,84 €
ART. 2.
L'arrêté ... dix ans :
a) montant mensuel maximum
228,40 €
b) taux horaire
1,57 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum
266,50 €
b) taux horaire
1,84 €
ART. 2.
L'arrêté ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-588 du 17 octobre 2008 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2008-2009
) montant mensuel maximum : 236,00 €
b) taux horaire : 1,64 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum : 275,30 €
b) taux horaire : 1,91 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n ... ) montant mensuel maximum : 236,00 €
b) taux horaire : 1,64 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum : 275,30 €
b) taux horaire : 1,91 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011
mensuel maximum : 239,80 €
b) taux horaire : 1,67 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum : 279,70 €
b) taux horaire : 1,94 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009 ... mensuel maximum : 239,80 €
b) taux horaire : 1,67 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum : 279,70 €
b) taux horaire : 1,94 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-594 du 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012
,96 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre ... ,96 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011 est abrogé à compter du 1er octobre ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013
mensuel maximum 251,60 €
b) taux horaire 1,735 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum 293,50 €
b) taux horaire 2,024 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-594 du ... mensuel maximum 251,60 €
b) taux horaire 1,735 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum 293,50 €
b) taux horaire 2,024 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-594 du ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-561 du 30 octobre 2009 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2009-2010
mensuel maximum 237,20 €
b) taux horaire 1,65 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum 276,70 €
b) taux horaire 1,92 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-588 du 17 ... mensuel maximum 237,20 €
b) taux horaire 1,65 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum 276,70 €
b) taux horaire 1,92 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-588 du 17 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-601 du 17 novembre 2003 fixant les montants maximums
mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2003-2004.
.
L'arrêté ministériel n° 2002-654 du 25 novembre 2002 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2002-2003 est abrogé à compter du 1er octobre 2003 ... .
L'arrêté ministériel n° 2002-654 du 25 novembre 2002 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2002-2003 est abrogé à compter du 1er octobre 2003 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-534 du 29 octobre 2004 fixant les montants maximum mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2004 - 2005.
mensuel maximum
212,80 €
b) taux horaire
1,47 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum
248,30 €
b) taux horaire
1,71 €
ART. 2.
L'arrêté ministériel n ... mensuel maximum
212,80 €
b) taux horaire
1,47 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum
248,30 €
b) taux horaire
1,71 €
ART. 2.
L'arrêté ministériel n ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2010-78 du ... l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2010-78 du ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Egypte.
mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-192
du 30 mars 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux ... mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2011-192
du 30 mars 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL 2014-175 DU 24 MARS 2014 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE ... ’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL 2014-175 DU 24 MARS 2014 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE ...