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Journal n°7757
du 26 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-261 du 18 mai 2006 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " L'ALSACIENNE VIE "
;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-109 du 6 mars 1978 autorisant la société " L'ALSACIENNE VIE " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 78-109 du 6 mars 1978 autorisant la société " L'ALSACIENNE VIE " ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-520 du 22 octobre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA France IARD"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-135 du 15 mars 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MAAF Assurances SA»
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-393 du ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-393 du ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-164 du 2 mars 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Baloise Vie Luxembourg SA ».
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 autorisant la société britannique « Baloise Vie Luxembourg SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-162 du 2 mars 2018 autorisant la société britannique « Baloise Vie Luxembourg SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-731 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-32 du 20 février 1995 autorisant la société «Swisslife Assurance de Biens» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-32 du 20 février 1995 autorisant la société «Swisslife Assurance de Biens» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-732 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société «Swisslife Assurance et Patrimoine» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société «Swisslife Assurance et Patrimoine» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-733 du 3 novembre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-33 du 8 février 1983 autorisant la société «Swisslife Prévoyance et Santé» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 83-33 du 8 février 1983 autorisant la société «Swisslife Prévoyance et Santé» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2008 ;
Arrêtons ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-607 du 26 novembre 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-508 du 17 octobre 2005 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " MAIF ".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7467
du 3 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-509 du 30 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "AXA GLOBAL RISKS"
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-19 du 12 janvier 2017 agréant le mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Compania Espanola de Seguros Y Reaseguros de Credito Y Caucion SA ».
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la société « Compania Espanola De Seguros Y Reaseguros De Credito Y Caucion SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la société « Compania Espanola De Seguros Y Reaseguros De Credito Y Caucion SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-547 du 14 juin 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'Arrêté ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'Arrêté ...
Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-381 du 10 juillet 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-572 du 4 décembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MULTIRISQUESINTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE (AMIS)"
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-633 du 16 novembre 1988 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 1998 ;
Arrêtons :
Article ...