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Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-237 du 27 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «L’Equite»
1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-172 du 29 mars 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «CFDP ASSURANCES»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-258 du 14 mai 2004 autorisant la société «CFDP Assurances» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-258 du 14 mai 2004 autorisant la société «CFDP Assurances» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-31 du 22 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assu-Vie »
entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-183 du 3 avril 1986 autorisant la société Assu-Vie à ... entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-183 du 3 avril 1986 autorisant la société Assu-Vie à ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-110 du 2 mars 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ... 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-481 du 9 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM SA"
12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-277 du 6 juillet 1998 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-480 du 11 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN RISQUES"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-083 du 31 janvier 1991 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Guy ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-083 du 31 janvier 1991 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 octobre 1999 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-511 du 29 octobre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GUARDIAN VIE"
12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-153 du 28 février 1989 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 octobre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-429 du 2 mai 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-427 du ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-427 du ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-202 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable du
paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 autorisant la société "MARTINMAUREL VIE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 autorisant la société "MARTINMAUREL VIE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-136 du 15 mars 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «MAAF Assurances»
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté Ministériel n° 64-152 du ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté Ministériel n° 64-152 du ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-185 du 3 avril 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "EULER SFAC"
institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-544 du 24 ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-649 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "NORWICH UNION FRANCE"
;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-859 du 17 février 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-859 du 17 février 1997 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2002 ;
Arrêtons :
Article premier ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-570 du 6 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Groupama Transport»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-428 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-427 du 2 mai 2018 autorisant la société luxembourgeoise « La Mondiale Europartner SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-427 du 2 mai 2018 autorisant la société luxembourgeoise « La Mondiale Europartner SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-586 du 6 décembre 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-32 du 20 février 1995 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-32 du 20 février 1995 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER ...