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Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-706 du 26 novembre 2015 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Gan Assurances »
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-709 du 27 novembre 2015 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
E-Merging.com
technologies financières à l’exclusion de toutes activités réglementées et notamment celles visées par la loi monégasque n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières ; et généralement, toutes ... technologies financières à l’exclusion de toutes activités réglementées et notamment celles visées par la loi monégasque n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières ; et généralement, toutes ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.564 du 20 novembre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.565 du 20 novembre 2015 acceptant la démission d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie et Anesthésie Ambulatoire)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.601 du 10 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.604 du 10 décembre 2015 admettant un avocat à exercer la profession d’avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment les articles 7 et 8 ;
Vu ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SARL Louise
activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 74, boulevard d’Italie (c/o REGUS) à Monaco.
Capital : 15.000 euros ... activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 ».
Durée : 99 ans, à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 74, boulevard d’Italie (c/o REGUS) à Monaco.
Capital : 15.000 euros ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.360 du 10 juin 2015 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.361 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.362 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.363 du 10 juin 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.372 du 20 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...