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Journal n°8160
du 14 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-83 du 6 février 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «AVIVA EPARGNE RETRAITE»
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-254 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-465 du 15 septembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A."
contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-464 du 15 septembre 1998 ... institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-464 du 15 ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-519 du 29 juin 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-517 du 29 juin 2017 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-517 du 29 juin 2017 ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-228 du 6 avril 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-631 du 27 décembre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AXERIA PREVOYANCE "
'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-358 du 16 juin 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "PROTEXIA FRANCE".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-357 du 16 juin 2003 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2003 :
Arrêtons :
Article premier ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-357 du 16 juin 2003 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2003 :
Arrêtons :
Article premier ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-590 du 5 novembre 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GAN INCENDIE-ACCIDENTS".
;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 1957 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 1957 autorisant la société susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-227 du 6 avril 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du
27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du
27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-199 du 2 avril 2007 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-451 du 1er août 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-275 du 21 mai 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-257 du 31 mars 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 autorisant la société « Berkshire Hathaway International Insurance » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-541 du 14 juin 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-540 du 14 juin 2018 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-540 du 14 juin 2018 ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-250 du 8 juin 1998 agréant un agent responsable de la compagnied'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES (SAGENA)"
institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-249 du 8 juin ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98 ...