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Journal n°5114
du 10 octobre 1955
Arrêté Ministériel n° 55-175 convoquant le Collège Electoral en vue de procéder aux élections des membres du Conseil Communal
Journal n°5111
du 19 septembre 1955
Arrêté Ministériel n° 55-165 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire dans la Principauté
Journal n°5111
du 19 septembre 1955
Arrêté Ministériel n° 55-165 bis modifiant les dispositions du paragraphe V de l'article 1er de l'Arrêté Ministériel n° 55-162 du 18 août 1955 relatif aux salaires minima mensuel alloués au personnel des restaurants, bars et brasseries
Journal n°5111
du 19 septembre 1955
Arrêté Ministériel n° 55-166 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Publications"
Journal n°6295
du 19 mai 1978
Arrêté Ministériel n° 78-220 fixant les taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Arrêté Ministériel n° 78-108 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Unimar S.A.M."
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Arrêté Ministériel n° 78-109 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "La Cité, société d'assurances sur la vie et de capitalisation" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Arrêté Ministériel n° 78-110 agréant responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Cité, Société d'Assurances sur la Vie et de Capitalisation"
Journal n°6296
du 26 mai 1978
Arrêté Ministériel n° 78-222 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Spéciale d'Entreprises - Télé Monte-Carlo"
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Arrêté Ministériel n° 78-111 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "L'Alsacienne, première société Alsacienne et Lorraine d'assurance contre l'incendie, les accidents et les risques divers" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6296
du 26 mai 1978
Arrêté Ministériel n° 78-223 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Association pour l'Organisation du Festival International des Arts de Monte-carlo"
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Arrêté Ministériel n° 78-112 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'Alsacienne, première société Alsacienne et lorraine d'assurances contre l'incendie, les accidents et les risques divers"
Journal n°6296
du 26 mai 1978
Arrêté Ministériel n° 78-225 portant modification à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Arrêté Ministériel n° 78-113 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Skandia Insurance Co Ltd"
Journal n°6287
du 24 mars 1978
Arrêté Ministériel n° 78-114 prononçant le retait de l'autorisation de constitution de la société anonyme monégasque dénommée "Euro-Systems Incorporation"