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Débats 1952
du 31 décembre 1952
CornmiSsiort
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Conimission ...
L PROCES-VERBAL (p. 161)
H. -- BUDGET RECTIFICATIF DE L'EXERCICE 1949 (p, 168).
111. CLOTURE DES COMPTES DE L'ExEacten 1949 (p. 206).
IV. --- PROJETS DE LOI.,
10 Projet de loi portant ...
Journal n°6212
du 15 octobre 1976
. 853).
Ordonnance Souveraine n° 5.888 du 12 octobre 1976 modifiant l'ordonnançe souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 Janvier 1958 sur la retraite des ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978
fixant les conditions d ...
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
audiovisuelle (p. 916).
Ordonnance Souveraine no 8.708 du 29 septembre 1986 Modifiant l'ordonnance souveraine no 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi no 669 du 17 septembre 1959 ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
propriété industrielle 135,00 E
Etranger par avion
sans la propriété industrielle 101,00 E
avec la propriété industrielle 164,00 E
Annexe de la “Propriété Industrielle”, seule 53,00 E
SOMMAIRE
LOI ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions
de retraite des fonctionnaires ...
Débats 1930
du 31 décembre 1930
intervenue entre le Souverain et les Corps élus monégasques, le Conseil National sera 'appelé à voter dans sa prechaine session divers projets de lois présentés par le Gouvernement, et notamment un projet ...
Journal n°6811
du 8 avril 1988
. I1).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 9.147 du ler avril 1988 portant mutation d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n ...
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine no,1,730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
industrielle 131,00 €
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
98,00 €
avec la propriété industrielle 160,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 51,00 €
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 1 ...
Journal n°6072
du 8 février 1974
ler' février 1974 .portant relèvement ides-tarifs des doits 'de consommation et de fabrication sur les alcools (p. loi).
ARRÊTÉS-, MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel ito 7431. dit ler' février'. '1974 ...
Journal n°6105
du 27 septembre 1974
.
RAINIER III.
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN .DE MONACO
Vu la Loi n° 526, du 23 décembre 1950, sur les pensions de retraite des fonctionnaires;
Vu Notre Ordonnance n° 421, du 28 juin 1951 ...
Journal n°5970
du 25 février 1972
février 1972 ponant nominalion des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge Monégasque.
RAINIER HI
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 492, du 3 janvier 1949 ...
Journal n°6225
du 14 janvier 1977
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n ° 5.963 du 6.1anvier 1977 approuvant la dérogation aux dispositions du paragraphe 'de l'art.• 4 de la loi n° 492 du 3 janvier 1949 en ce qui concerne l'association dénommée ...
Journal n°6205
du 27 août 1976
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 5.858 du 19 août 1976 nommant un inspecteur de police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DB D1EU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant ...