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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑663 du 25 novembre 2024 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2025.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 ... décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑663 du 25 novembre 2024 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑659 du 25 novembre 2024 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 ... décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑659 du 25 novembre 2024 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-615 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Arrêtés Ministériels ... portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du ... portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du ... Arrêté Ministériel n° 2019-615 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant ... ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-22 du 10 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
Arrêtés Ministériels ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-20 du 10 janvier 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Hiscox SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-20 du 10 janvier 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Hiscox SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2018-22 du 10 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ». ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1136 du 6 décembre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
Arrêtés Ministériels ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-1136 du 6 décembre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ». ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-757 du 5 septembre 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-755 du 5 septembre 2019 autorisant la société belge « RSA Luxembourg S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-755 du 5 septembre 2019 autorisant la société belge « RSA Luxembourg S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-757 du 5 septembre 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ». ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Arrêtés Ministériels ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 autorisant la société belge « Lloyd's Insurance Company » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 autorisant la société belge « Lloyd's Insurance Company » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ». ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours.
Arrêtés Ministériels ... ;
Sufentanil et ses sels.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 99-386 du 30 août 1999 établissant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 63 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 ... injectables ;
Phénopéridine et ses sels ;
Rémifentanil et ses sels ;
Sufentanil et ses sels.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 99-386 du 30 août 1999 établissant la liste des stupéfiants qui ... Arrêté Ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours. ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-177 du 8 mars 2002 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" une extension de son agrément.
Arrêtés Ministériels ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-424 du 10 octobre 1995 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2002-177 du 8 mars 2002 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" une extension de son agrément. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-632 du 25 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-632 du 25 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
Arrêtés Ministériels ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 autorisant la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » ;
Vu la délibération du Conseil de ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 autorisant la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ». ...