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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-100 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-99 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-101 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-102 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... 'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-759 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.
... concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
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Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-545 du 14 juin 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Sogelife S.A. ».
de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
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Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
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Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-514 du 29 juin 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cali Europe ».
français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-517 du 29 juin 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Generali Luxembourg ».
Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
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Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-744 du 11 octobre 2017 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 2018/2019.
cette activité.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le onze octobre deux mille dix ... activité.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel de Gouvernement, le onze octobre deux mille dix-sept.
Le ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-226 du 6 avril 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Lux Vie ».
de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S ... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État, S. Telle.
...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-391 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".
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Vu l'arrêté ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 autorisant la société "MARTIN MAUREL VIE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 autorisant la société "MARTIN MAUREL VIE" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 ;
Arrêtons ...
Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-219 du 12 avril 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «E-Cie Vie»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...