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Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-840 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AMF Assurances»
et fluviaux
- Responsabilité civile générale
- Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... et fluviaux
- Responsabilité civile générale
- Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-842 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Assurances»
fluviaux
- Responsabilité civile générale
- Pertes pécuniaires diverses
- Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... fluviaux
- Responsabilité civile générale
- Pertes pécuniaires diverses
- Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-844 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Entreprises»
diverses
- Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre ... diverses
- Assistance.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-510 du 4 octobre 2010 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Pacifica»
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-565 du 14 novembre 2013 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « SOGESSUR»
pécuniaires non commerciales
k) Autres pertes pécuniaires.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... pécuniaires non commerciales
k) Autres pertes pécuniaires.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-515 du 13 août 2015 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2017/2018
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-539 du 3 septembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA »
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
fluviaux,
- Responsabilité civile générale,
- Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... fluviaux,
- Responsabilité civile générale,
- Pertes pécuniaires diverses.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-7 du 10 janvier 2011 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Suravenir»
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8112
du 15 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2012-705 du 5 décembre 2012 habilitant onze agents de la Direction de l’Aménagement Urbain
’urbanisme et la voirie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... ’urbanisme et la voirie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-184 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de chirurgien-dentiste
d’un membre.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril ... d’un membre.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-185 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de sage-femme
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-632 du 25 octobre 2012 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
) Autres pertes pécuniaires
- Protection juridique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... ) Autres pertes pécuniaires
- Protection juridique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-570 du 25 septembre 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « AGA International »
juridique
18- Assistance
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... juridique
18- Assistance
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-252 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...