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Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-176 du 10 mars 2016 agréant un mandataire général de la société dénommée « Societe du Lloyd’s »
elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-174 du 10 mars 2016 autorisant la société « Societe du Lloyd’s » ;
Vu la délibération du Conseil de ... elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-174 du 10 mars 2016 autorisant la société « Societe du Lloyd’s » ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-817 du 16 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-321 du 7 mai 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-320 du 7 mai 2015 autorisant la société « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu la ... ’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-320 du 7 mai 2015 autorisant la société « Atradius Credit Insurance N.V. » ;
Vu la ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-85 du 4 février 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 autorisant la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 autorisant la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-480 du 9 octobre 2000 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "EULER-SFAC SA" une extension de son agrément
institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-544 du 24 ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-290 du 4 mai 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aioi Nissay Dowa Life Europe ».
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-609 du 27 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MACIFILIA»
décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-78 du 16 février 2009 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «Auxia»
portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002 ... portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002 ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-543 du 28 octobre 2005 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AUXIA".
portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005 ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-387 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-641 du 22 octobre 2015 portant retrait de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports »
entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-147 du 8 avril 1997 autorisant la « Mutuelle d ... entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-147 du 8 avril 1997 autorisant la « Mutuelle d ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-171 du 29 mars 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013 ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-43 du 6 février 2006 agréant un agent responsable
du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-561 du 22 novembre 2004 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Generali Epargne ".
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-560 du 22 novembre 2004 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-560 du 22 novembre 2004 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-575 du 29 novembre 2004 agréant un Agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée " Auria Vie ".
.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...