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Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-322 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Club 39 ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-173 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Tre Scalini ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-174 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Pulcinella ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-172 du 4 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-198 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°5090
du 25 avril 1955
Arrêté Ministériel n° 55-080 approuvant la décision de l'Assemblée Générale d'une Association prononçant l'admission de nouveaux membres
Journal n°7331
du 27 mars 1998
Arrêté Ministériel n° 98-149 du 23 mars 1998 abrogeant une décision autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté
Journal n°4769
du 28 février 1949
Arrêté Ministériel rapportant l'Arrêté du 5 juin 1946 qui avait annulé la Décision Ministérielle du 17 janvier 1908 autorisant un médecin à exercer dans la Principauté
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-445 du 8 août 2006 portant délégation de signature
actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ... actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-208 du 28 mars 2007 portant délégation de signature
'Etat, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ... 'Etat, tous actes, décisions, mesures ou conventions, conformément à l'ordonnance souveraine n° 621 du 4 août 2006, susvisée.
ART. 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Robert COLLE, la ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-199 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Gerhard's Cave Wine Bar ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-197 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Bubble Bar Monaco ».
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international de 2005 en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-779 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-779 du 20 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-633 du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...