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Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-364 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Economique et Financière" en abrégé "U.N.E.F."
Arrêtés Ministériels ... Arrêté Ministériel n° 62-364 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Economique et Financière" en abrégé "U.N.E.F." ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-365 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Confection" en abrégé "S.O.D.F.C."
Arrêtés Ministériels ... Arrêté Ministériel n° 62-365 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Confection" en abrégé "S.O.D.F.C." ...
Journal n°5490
du 24 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-367 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque de Bijouterie"
Arrêtés Ministériels ... Arrêté Ministériel n° 62-367 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque de Bijouterie" ...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-115 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme des Etablissements G. Barbier"
Arrêtés Ministériels ... Arrêté Ministériel n° 63-115 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme des Etablissements G. Barbier" ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au Journal de Monaco, n° 8.644, le vendredi 26 mai 2023.
Arrêtés Ministériels ...
Il convient de lire, page 1521 :
« (…) de l'entrée en vigueur de l'Arrêté Ministériel n° 2023‑274 du 22 mai 2023 »
au lieu de :
« (…) de l'entrée en vigueur du présent texte ».
Le reste sans ...
Il convient de lire, page 1521 :
« (…) de l'entrée en vigueur de l'Arrêté Ministériel n° 2023‑274 du 22 mai 2023 »
au lieu de :
« (…) de l'entrée en vigueur du présent texte ».
Le reste sans ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille, publié au ...
Journal n°8439
du 21 juin 2019
Erratum à l'Annexe de l'Arrêté Ministériel n° 2019-368 du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien, publiée au Journal de Monaco du 3 mai 2019.
Arrêtés Ministériels ...
Il convient de rajouter à la page 1284, sous le titre de l'annexe :
« Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel : »
Le reste sans changement.
...
Il convient de rajouter à la page 1284, sous le titre de l'annexe :
« Les mentions suivantes sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté ministériel : »
Le reste sans changement.
... Erratum à l'Annexe de l'Arrêté Ministériel n° 2019-368 du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑213 du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024-674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux, publié au Journal de Monaco du 2 mai 2025.
Arrêtés Ministériels ...
Il fallait lire page 1251 :
« Article Premier.
À l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2024-674 du 5 décembre 2024 susmentionné, les termes « mercredi 30 avril 2025 » sont remplacés par ...
Il fallait lire page 1251 :
« Article Premier.
À l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2024-674 du 5 décembre 2024 susmentionné, les termes « mercredi 30 avril 2025 » sont remplacés par ceux ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2025‑213 du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024-674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l ...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑753 du 20 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑593 du 5 octobre 2023 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2024‑753 du 20 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑593 du 5 octobre 2023 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024‑738 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2024.
Arrêtés Ministériels ...
Page 4195, à l'article 3 dudit arrêté, il fallait lire :
« l'arrêté ministériel n° 2024‑736 »
au lieu de :
« l'arrêté ministériel n° 2024‑735 ».
Le reste sans changement.
...
Page 4195, à l'article 3 dudit arrêté, il fallait lire :
« l'arrêté ministériel n° 2024‑736 »
au lieu de :
« l'arrêté ministériel n° 2024‑735 ».
Le reste sans changement.
... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2024‑738 du 19 décembre 2024 fixant les modalités de majoration de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2020.
Arrêtés Ministériels ...
Il fallait lire page 80 :
« Arrêté Ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au ...
Il fallait lire page 80 :
« Arrêté Ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office », au ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2020. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022, publié au Journal de Monaco du 29 octobre 2021.
Arrêtés Ministériels ...
Il fallait lire à l'article 2, page 3672 :
« L'arrêté ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021. »
au lieu de :
« L'arrêté ministériel n° 2020 ...
Il fallait lire à l'article 2, page 3672 :
« L'arrêté ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2021. »
au lieu de :
« L'arrêté ministériel n° 2020 ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022, publié au Journal de Monaco du 29 octobre 2021. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑198 du 11 avril 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑30 du 24 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑198 du 11 avril 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑138 du 11 mars 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-391 du 29 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-170 du 7 avril 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un ... Arrêté Ministériel n° 2023-391 du 29 juin 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-170 du 7 avril 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-657 du 1er décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-389 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et ... Arrêté Ministériel n° 2022-657 du 1er décembre 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-389 du 21 juillet 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑752 du 20 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018‑882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2024‑752 du 20 décembre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018‑882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral. ...