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Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-377 du 21 juillet 2008 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
garanti x 600)
1.986,00 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-290 du 10 juin 2008 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ... garanti x 600)
1.986,00 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-290 du 10 juin 2008 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-361 du 17 juillet 2006 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
personnes ou plus à charge
(minimum garanti x 600)
1.902,00 €
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-385 du 29 juillet 2005 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation ... personnes ou plus à charge
(minimum garanti x 600)
1.902,00 €
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-385 du 29 juillet 2005 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-358 du 12 juillet 2007 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
charge
1.926,00 € (minimum garanti x 600)
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2006-361 du 17 juillet 2006 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et ... charge
1.926,00 € (minimum garanti x 600)
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2006-361 du 17 juillet 2006 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-290 du 10 juin 2008 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
garanti x 600)
1.968,00 €
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2007-358 du 12 juillet 2007 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds ... garanti x 600)
1.968,00 €
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2007-358 du 12 juillet 2007 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-706 du 26 novembre 2015 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Gan Assurances »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-253 du 31 mars 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Axeria Assistance Limited »
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-252 du 31 mars 2016 autorisant la société « Axeria Assistance Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-252 du 31 mars 2016 autorisant la société « Axeria Assistance Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-452 du 1er août 2014 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Aig Europe Limited »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-462 du 21 juillet 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 autorisant la société « Amlin Insurance SE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 autorisant la société « Amlin Insurance SE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-776 du 26 juillet 2018 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ... portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-542 du 14 juin 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-276 du 21 mai 2014 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « EULER HERMES EUROPE SA »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-727 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Swiss Re International Se » ;
Vu la délibération du ... par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Swiss Re International Se » ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-13 du 13 janvier 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Ace European Group Limited »
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-823 du 24 novembre 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ...