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Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-356 du 9 juillet 2008 relatif à la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage
exemplaire original est conservé par chacune des parties.
Art. 4.
Le formulaire type de la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage figurant en annexe au présent arrêté est disponible auprès de la ... exemplaire original est conservé par chacune des parties.
Art. 4.
Le formulaire type de la résiliation anticipée du contrat d’apprentissage figurant en annexe au présent arrêté est disponible auprès de la ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-365 du 24 juillet 2013 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime.
’interdiction édictée à l’article premier.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l ... ’interdiction édictée à l’article premier.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-798 du 5 septembre 2018 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime.
'interdiction édictée à l'article premier.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l ... 'article premier.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire
;
Arrêtons :
Article Premier.
L’inscription des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est soumise à une carte scolaire définie par le présent arrêté.
Art. 2.
La carte scolaire ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’inscription des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est soumise à une carte scolaire définie par le présent arrêté.
Art. 2.
La carte scolaire ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-352 du 9 juillet 2008 déterminant la forme de l’offre d’apprentissage
des garanties, figurant en annexe du présent arrêté, sont disponibles auprès de la Direction du travail.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... des garanties, figurant en annexe du présent arrêté, sont disponibles auprès de la Direction du travail.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-504 du 17 septembre 2008 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime
dans les locaux de la Direction des Affaires Maritimes et de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la ... dans les locaux de la Direction des Affaires Maritimes et de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n ° 2005-200 du 7 avril 2005 instituant une zone
interdite temporaire dans l'espace maritime monégasque.
un plan consultable dans les capitaineries.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ... un plan consultable dans les capitaineries.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-246 du 3 mai 2013 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime
des Affaires Maritimes et de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Le Conseiller de ... des Affaires Maritimes et de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Le Conseiller de ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-307 du 9 mai 2016 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique
Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Définitions
Au sens de l’ordonnance souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 susvisée et du présent arrêté, on entend par :
a) « plastique » : un ... Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Définitions
Au sens de l’ordonnance souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 susvisée et du présent arrêté, on entend par :
a) « plastique » : un ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-266 du 18 avril 2003 ordonnant la comparution
d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Zurich Insurance PLC ».
Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-591 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-314 du 4 juin 2003 portant nomination des membres
de la Commission de la Fonction Publique.
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juin deux ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-174 du 10 mars 2016 portant agrément de la société dénommée « Societe du Lloyd’s»
Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille seize ... Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille seize ...