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Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-593 du 17 novembre 2003 déterminant le taux de
cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité
des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2002-652 du 25 novembre 2002 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2002-652 du 25 novembre 2002 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-526 du 29 octobre 2004 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2003-593 du 17 novembre 2003 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2003-593 du 17 novembre 2003 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-42 du 6 février 2006 portant agrément
de la compagnie d'assurances dénommée " ANTARIUS "
'investissement ;
- Capitalisation.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille ... 'investissement ;
- Capitalisation.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-437 du 7 septembre 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AXERIA VIE»
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-507 du 13 octobre 2009 organisant la vaccination contre la grippe A (H1-N1)
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-66 du 9 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-741 du 3 novembre 2008 habilitant des agents du Service de l’Aménagement Urbain
la voirie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois ... la voirie.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-378 du 31 juillet 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage Vie»
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 31 juillet 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 31 juillet 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-831 du 26 décembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-846 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Protection Juridique»
et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7893
du 2 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2008-848 du 29 décembre 2008 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «Matmut Vie»
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-39 du 22 janvier 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-491 du 9 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-103 du 27 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept février deux ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-125 du 5 mars 2004 portant agrément de
la compagnie d'assurances dénommée "TELEVIE".
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...